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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage pour le présent marché est de l'ordre de 20 000 000 Euros HT, valeur mars 2025, dont 125 000 Euros pour le volet exploitation et maintenance. La procédure de passation du marché est une procédure formalisée de dialogue compétitif, en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception.
Identifiant de la procédure: 4b59b029-7ba7-4a74-9098-4f42fe3fda85
Avis précédent: 183496-2025
Identifiant interne: CHBA_MGS_EHPAD_AURAY
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de dialogue compétitif se déroule en phases successives : une phase de candidature, une phase de dialogue et une phase d'offre finale. Lors de la phase de candidature, le Pouvoir adjudicateur procède à la sélection d'un minimum de 3 candidats ou au maximum de 4 candidats pour participer au dialogue, suivant les modalités et critères de sélection détaillés dans le règlement de consultation - Phase Candidature. Le Pouvoir adjudicateur invite ensuite les candidats sélectionnés à participer au dialogue compétitif dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du Maître d'ouvrage. Tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés. Les étapes de dialogue donnent lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue afin de permettre aux équipes candidates de progresser dans l'élaboration de leur solution. L'offre finale remise par chacun des soumissionnaires comprend tous les éléments nécessaires à l'exécution du marché. Elle est de niveau avant-projet définitif+. Elle ne peut plus faire l'objet d'un dialogue. Le marché est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre finale économiquement la plus avantageuse par application des critères définis au règlement de la consultation et le présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents relatifs à cette consultation et au marché sont consultables sur rendez-vous auprès de la Cellule Juridique des Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr), sous réserve du respect du secret des affaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: La présente consultation a pour objet la contractualisation d'un marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le Site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'ouvrage pour le présent marché est de l'ordre de 20 000 000 Euros HT, valeur mars 2025, dont 125 000 Euros pour le volet exploitation et maintenance.
Identifiant interne: CHBA_MGS_EHPAD_AURAY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché comprend des options au sens du droit européen. Ces options sont les suivantes : 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. / 2. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel
Ville: Auray
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la fonctionnalité et philosophie du projet proposé dans le respect du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale et valeur technique & environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global et forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part de l'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou des artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. / Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. / Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). / Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). / Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n°291545).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 992 293,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: GCC
Nom officiel: CRR ARCHITECTURE
Nom officiel: BRULE ARCHITECTES ASSOCIES
Nom officiel: ASCIA INGENIERIE
Nom officiel: AREA ETUDES
Nom officiel: AD INGE
Nom officiel: KER ANNA
Nom officiel: SALTO
Nom officiel: APC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement GCC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 992 293,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260450
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GCC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40779455100512
Adresse postale: 226 Avenue du Maréchal Foch BP 2036
Ville: Les Mureaux
Code postal: 78130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CRR ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35012500000122
Adresse postale: 127, avenue de la République
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRULE ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44960375200055
Adresse postale: 3 rue Madame de Pompéry
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASCIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51766302700038
Adresse postale: 49, rue des Garottiéres
Ville: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AREA ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33842506900022
Adresse postale: 8, route de La Forêt
Ville: Saint Aignan de Grand Lieu
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AD INGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47761747600031
Adresse postale: 103, avenue Henri Fréville
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KER ANNA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51374609900029
Adresse postale: 4 rue du pavé
Ville: Bain de Bretagne
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SALTO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45406766100057
Adresse postale: 13 bis, rue du Commandant Fayolle
Ville: Aulnat
Code postal: 63510
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: APC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39050747300077
Adresse postale: PA de la Biliais Deniaud – 3, rue Albert de Dion
Ville: Vigneux de Bretagne
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa55d296-db98-43cc-a5e7-4ddde26d9267 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 10:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 595183-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026