1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique
Description: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile en Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine
Identifiant de la procédure: a0413492-f190-4474-a6ad-4fb427bd6204
Identifiant interne: GHBA_LOCATION_COPIEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 4 130 000 Euros TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres adresses des sites d'installation des équipements figurent dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique
Description: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne: GHBA_LOCATION_COPIEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique, 72268000 Services de fourniture de logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedx
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres adresses des sites d'installation des équipements figurent dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 4 130 000 Euros TTC. Les estimations prévisionnelles par Etablissement qui figurent dans l'annexe 2 du CCAP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante (60) mois justifiée par la durée d'amortissement sur le long terme des équipements, objet de la location, prestation accompagnée de services associés continus (maintenance, assistance, approvisionnement en consommables, gestion du parc à distance, formation, etc.). Pendant cette durée de soixante (60) mois, les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des équipements peuvent être passés pour des périodes de douze (12), vingt-quatre (24), trente-six (36), quarante-huit (48) ou soixante (60) mois. Toutefois, afin de garantir une gestion cohérente du parc d'équipements et une fin harmonisée des locations à l'échéance du marché, la durée maximale de location autorisée est progressivement réduite en fonction de l'année de passation de la commande. Aucun bon de commande ne peut donner lieu à une location dépassant la durée résiduelle du marché. En outre, une phase d'audit et d'accompagnement préalable, réalisée sur bon de commande, peut être assurée par le Titulaire au démarrage du marché. Cette mission préparatoire, qui vise à analyser les besoins, le parc existant et à accompagner l'Etablissement dans l'élaboration de ses commandes, s'inscrit dans la durée globale du marché sans en prolonger l'échéance contractuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité des modalités de maintenance sur 25 points dont 10 points au regard de la Qualité de l'équipe dédiée à la maintenance, 10 points au regard de la Qualité des délais d'intervention, et 5 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 20 points dont 10 points au regard de la Qualité du planning et de l'organisation de déploiement, 5 points au regard de la Qualité des délais de livraison des équipements, et 5 points au regard de la Qualité des modalités logistiques définies pour les consommables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique sur 15 points dont 10 points au regard de la Qualité des modalités de collecte et de recyclage, et 5 points au regard des Vitesses d'impression et du processeur et qualité de la définition du scan et de l'impression
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante (60) mois justifiée par la durée d'amortissement sur le long terme des équipements, objet de la location, prestation accompagnée de services associés continus (maintenance, assistance, approvisionnement en consommables, gestion du parc à distance, formation, etc.).
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5521518-9597-458d-96b3-80316141aed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:20:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388408-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
