1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d’hygiène corporelle et de toilette, d’articles ménagers et de droguerie
Description: Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents (Quiberon).
Identifiant de la procédure: 7460c110-41e2-49fc-9466-7e5ce830cd90
Identifiant interne: GHBA_FRN_ART_HYG_MENAGERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis par le règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (6 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les produits devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l'annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières nommée « Catalogue des besoins et spécimens ». Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - DAEFLH - Site du Pratel - Auray - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les spécimens doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 558 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits et matériels d’hygiène corporelle et de toilette
Description: Fourniture de produits et matériels d'hygiène corporelle et de toilette au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 108 750,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 60 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 25 points dont 15 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique" sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation et de la praticité des conditionnements proposés, 5 points au regard de la Qualité de la composition des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Urinaux femme / homme et bassins
Description: Fourniture d'urinaux femme / homme et de bassins au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 500,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 65 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique" sur 20 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, 5 points au regard de la Sécurité et du protocole de nettoyage, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, et 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accessoires de toilette au lit
Description: Fourniture d'accessoires de toilette au lit au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711600 Préparation et articles capillaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33742000 Produits de soins pour les ongles
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 16 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 65 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 20 points dont 10 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique " sur 15 points dont 10 points au regard des Caractéristiques techniques et de la compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage)
Description: Fourniture de gants hôteliers réutilisables (gants de bio-nettoyage) au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18141000 Gants de travail
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 35 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 60 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique " sur 25 points dont 10 points au regard de la Praticité, des Performances et des Recommandations à l’utilisation, 10 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Articles ménagers et de droguerie
Description: Fourniture d'articles ménagers et de droguerie au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, de l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de La Rose des Vents. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 825 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 206 250,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 65 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique " sur 20 points dont 7,5 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 7,5 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Articles professionnels de vitrerie extérieure
Description: Fourniture d'articles professionnels de vitrerie extérieure au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Options:
Description des options: Durée : le marché public s'exécute du 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses de livraison figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Modalités de livraison et de facturation des Etablissements ».
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 7 000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L'estimation prévisionnelle annuelle globale et les quantités prévisionnelles annuelles par Etablissement (figurant dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières) sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix" sur 40 points au regard de la somme du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité technique " sur 45 points dont 20 points au regard de la Praticité et des performances des produits proposés, 20 points au regard de la Durabilité et de la résistance des produits proposés, et 5 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité des conditions logistiques et commerciales " sur 15 points dont 5 points au regard de l'Adéquation de l'UVC proposée par rapport aux besoins des établissements, du montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison, 5 points au regard de la Qualité du délai de livraison et des modalités de gestion du stock, et 5 points au regard de la Qualité des prestations de service proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur de groupement de commandes - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville: Vannes cedex
Code postal: 56017
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des achats
Téléphone: 0297292105
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 69f101a3-bd1b-41df-b964-5c2ea8c5be4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:42:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9111-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
