5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: DESCRIPTION DU PROJET : L'EPSM Morbihan s'est doté d'un Schéma Directeur Immobilier et Environnemental à Énergie positive (SDIE+) afin de fixer les grands objectifs opérationnels des années à venir quant à son patrimoine bâti. La première opération du SDIE+, objet du marché de maîtrise d'oeuvre, doit permettre de regrouper 3 cliniques d'admission ainsi que le CEPRA (Centre d'Évaluation et de Préparation au Relais Ambulatoire) et le CAO (Centre d'Accueil et d'Orientation) dans un seul bâtiment, future porte d'entrée du site. L'opération intègrera également un secteur tertiaire et un plateau technique mutualisé à l'échelle du bâtiment. Le présent concours restreint sur Esquisse+ concerne donc la construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation sur le site de l'EPSM Morbihan. La maîtrise d'ouvrage souhaite que l'opération soit certifiée « HQE Bâtiment durable santé ». Le projet prévoit ainsi la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO qui intègrent les grands ensembles fonctionnels suivants : Accueil/secrétariat/admissions/standard/sécurité, Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO), Hospitalisation (105 lits), Secteur tertiaire, Plateau technique, Locaux support. Le projet est en construction neuve et s'implantera au Sud-Ouest du site de l'EPSM Morbihan sur la parcelle cadastrée section BR n°13 sur une emprise d'environ 1,7 ha. La conception doit impérativement répondre aux attendus du programme et spécialement sur les ambitions environnementales et les performances énergétiques, les liaisons fonctionnelles au sein de l'équipement, la mutualisation de certains locaux entre les secteurs. --- PART DE L'ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 15 000 000 euros HT (valeur : décembre 2024). --- MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE CONFIEES : La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur une opération de construction neuve de bâtiment et comporte en conséquence les éléments de mission suivants : Éléments de mission de base (Études d'Esquisse réalisées au stade concours et mises au point après signature du marché, Études d'Avant- Projet Sommaire (APS), Études d'Avant- Projet Définitif (APD), Études de Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) y compris Dossier de consultation des entreprises (DCE) et Détails quantitatifs estimatifs (DQE), Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET), Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et pendant la Garantie de parfait achèvement (GPA)) et Éléments de missions complémentaires (obligatoires - Suivi de la performance environnementale et des objectifs de certifications (HQE, biosourcé) sur les différents éléments de la mission de base). L'équipe sélectionnée pourra se voir confier les missions complémentaires en Prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 : Mission SYNTHESE et PSE 2 : Mission SSI. --- DUREE GLOBALE PREVISIONNELLE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : 3,5 ans (hors année de garantie de parfait achèvement) à compter de la notification. --- COMPETENCES ATTENDUES : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement rassembler les compétences suivantes : Architecture / Architecture d'intérieur / Études environnement en HQE, PASSIF et BAS CARBONE / Études techniques pluridisciplinaires (Structure, CVC, Plomberie, Sanitaires, Électricité (CFO-CFA-SSI), VRD) / Économie de la construction / Paysage / Coût global / Coût Exploitation Maintenance / Acoustique / Écologie / Ergonomie. --- FORME DES CANDIDATURES : Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature, ou du projet. Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour l'exécution du marché pour se conformer à la demande du Maître d'ouvrage tel qu'elle est indiquée ci-dessus. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage souhaite, sans que ce point constitue une prescription obligatoire, que le mandataire soit l'architecte. Dans le cadre de la composition des équipes, le Maitre d'Ouvrage impose les règles suivantes : Pour les architectes, il ne sera pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, un même opérateur économique portant la compétence d'architecture ne peut être candidat que dans une seule équipe. / Clause de semi-exclusivité : chacun des autres opérateurs économiques, qu'il candidate en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, ne peut être présenté que dans maximum trois (3) groupements. A ce titre, il est demandé de joindre une attestation au dossier de candidature pour chacun des bureaux d'études (mêmes bureaux d'études = SIREN identiques). Cette clause ne s'applique pas aux compétences acoustique, d'écologue, de paysagiste, architecture d'intérieur, ergonomie. Le non-respect de l'une ou des 2 règles entraînera l'élimination de l'ensemble des groupements candidats concernés. --- PARTICIPATION RESERVEE A UNE PROFESION PARTICULIERE : Un architecte doit obligatoirement participer à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre et être en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. --- PIECES DE CANDIDATURE A REMETTRE : Les candidats auront à produire une candidature complète comprenant obligatoirement les pièces listées ci-après et suivant cette exacte décomposition : Pièce « 01_Lettre de candidature » : il est demandé d'utiliser et de compléter le formulaire DC1. Le cas échéant, il sera renseigné un seul et unique DC1 par tous les membres du groupement. Le formulaire DC1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de cocher la case dédiée dans ledit formulaire. Ce document peut être remplacé par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en français. / Pièce « 02_Déclaration du candidat » : il est demandé de compléter et d'utiliser le formulaire DC2. En cas de candidature groupée, il est remis un formulaire par membre du groupement / Pièce « 03_Déclaration des effectifs » : afin de justifier de ses capacités professionnelles, chaque candidat individuel ou membre d'un groupement produira une déclaration sur l'honneur indiquant ses effectifs moyens annuels pour CHACUNE des trois dernières années. / Pièce « 04_ Présentation générale » : il est demandé de compléter le Cadre de présentation générale transmis dans le dossier de consultation - Phase Candidatures et intitulé « Cadre n°1 Fiche synthétique de présentation à compléter » (fichier Excel) du candidat individuel, ou du groupement, des sociétés cotraitantes et des sous-traitants le cas échéant. / Pièces « 05_Compétences » : il sera fourni pour chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement, les justificatifs des compétences respectives qu'ils déclarent posséder et assumer : « 05_Compétences_CQP » (tous les certificats de qualification professionnelle en possession du candidat et relatifs aux compétences attendues, nécessaires à l'opération et définies à l'article 12.1 du Règlement de concours ) / « 05_Compétences_OA » : copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine / « 05_Compétences_Titres » : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. / Pièce « 06_Présentation graphique des références » : il est demandé de compléter le Cadre de présentation graphique transmis dans le dossier de consultation - Phase Candidatures et intitulé « Cadre n°2 Cadre de présentation graphique à compléter » (fichier Power Point). / Pièce « 07_ Attestations d'assurance » : seront versées à la candidature les attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques et financières du candidat
Description: Le critère "Capacités techniques et financières du candidat" est analysé au travers des moyens en personnels et du chiffre d'affaires du candidat, sur la base des pièces « 01_Lettre de candidature », « 03_Déclaration des effectifs » et « 04_Présentation générale ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente
Description: Le critère "Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente", est analysé au vu des qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché assumées et effectivement présentées par les candidats (compétences selon les différentes spécialités attendues), sur la base des pièces « 05_Compétences ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références du candidat
Description: Le critère "Qualité des références du candidat" est analysés sur la base des références indiquées par les candidats dans les pièces « 04_Présentation générale » et « 06_Présentation graphique des références ».
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation fonctionnelle du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités technique et environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Économie générale du projet et compatibilité avec la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural, urbain et paysager
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du planning proposé
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 60 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 56 890
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime. L'indemnité accordée à un candidat pourrait être diminuée, voire même supprimée, sur proposition du jury, en cas de prestations non conformes aux dispositions des documents de la consultation.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
