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Prestation d'assurance pour les besoins du Centre départemental de l'enfance du Morbihan Vannes Prestation d'assurance pour les besoins du Centre départemental de l'enfance du Morbihan Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre départemental de ...
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Prestation d'assurance pour les besoins du Centre départemental de l'enfance du Morbihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851035

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/13)
7091081101
Vannes
Prestation d'assurance pour les besoins du Centre départemental de l'enfance du Morbihan
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre départemental de l'enfance. Correspondant : M. Marcel Balcon, 6, rue Anita-Conti, 56000 Vannes, tél. 02 97 47 96 03, fax 02.97.47.95.90,
courriel : contact@cde56.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non.
Objet du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan.
Type de marché : services.
Type de prestations : (06).
Site ou lieu d'exécution principal : parc d'activité Laroiseau, 6, rue Anita-Conti, 56000 Vannes.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : souscription de divers contrats d'assurance.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.
Présentation des lots : possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Lot 1 : assurance statutaire.
Assurance statutaire.
Classification CPV : objet principal : 66512000-2.
Lot 2 : assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance protection juridique.
Assurance protection juridique.
Classification CPV : objet principal : 66513100-0.
Lot 4 : assurance des risques automobiles.
Assurance des risques automobiles.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 5 : assurance dommage aux biens.
Assurance dommage aux biens.
Classification CPV : objet principal : 66515200-5.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : les garanties exigées sont celles
prévues dans les pièces contractuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement propre de l'établissement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- mandat d'exclusivité,
- lettre de candidature DC1,
- déclaration du candidat DC2, lutte contre le travail dissimulé NOTI 1
(formulaires cerfa dans leur dernière version disponibles sur le site :
http://www.bercy.colloc.gouv.fr)
- références du candidat dans le domaine des établissements publics, en particulier des établissements hospitaliers,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée ou certificats
délivrés par les administrations (NOTI 2) ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2, 3666.3 et l'attestation de l'Urssaf certifiant ou prouvant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au titre de l'exercice N-1,
- en tout état de cause, si le candidat retenu a retourné une attestation sur l'honneur, il devra à la demande du pouvoir adjudicateur dans le délai de 7 jours produire les certificats correspondants (NOTI 2) ou liasses fiscales et d'Urssaf (art. 46 CMP),
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des
assurances pour les seuls agents et courtiers,
- conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dont des sous-traitants pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, le candidat fourni un DC2 commun au groupement et chacun des membres du groupement fourni les pièces mentionnées ci-dessus. Capacité économique et financière, références requises : les
chiffres d'affaires des 3 dernières années concernant des marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : les références du candidat dans le domaine des établissements publics, en particulier sociaux et médicaux sociaux et des marchés de montant
équivalents.
Les moyens informatiques mis à disposition des clients et les modalités d'organisation de la relation client ; le candidat indiquera s'il a mis en place des procédures qualité de type ISO ou équivalent.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013 à 16 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013003.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif
de Rennes, 3, rue contour de la Motte, 35044 Rennes cedex,
tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiations : Comité consultatif
interrégional pour le règlement amiable , 66, quai Cerneray, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Rennes, 3, rue contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.
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