Centrale des marchés
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Vannes Golfe Habitat 56002Vannes 0297634846
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Mission d'assistance au passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430247

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/12/12)
7075930201
SOURCEWEB (20/12/12)
SOURCEWEB (13/12/12)
vannes
Mission d'assistance au passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Vannes Golfe Habitat, 4 rue Commandant Charcot, B.P 56, 56002 Vannes Cedex. Tél. 02 97 63 21 11 Fax 02.97.63.48.46.
Unité monétaire : unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).
Mode de passation : marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 26-II-2 du Code des marchés publics.
Objet du marché : appel à candidatures en vue de la passation d'un marché pour la mission d'assistance au passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
Caractéristiques du marché : variantes autorisées : non.
Délai d'exécution envisagé : le présent marché sera conclu pour une durée de 14 mois, à compter de la date de notification, pour une mis en œuvre le 1er février 2013.
Modalités d'obtention du dossier :
Adresse de retrait : service des marchés Vannes Golfe Habitat. Tél. 02 97 63 21 11 poste 444.
Retrait sur place ou envoi par courrier à la demande des candidats.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le dossier de consultation est mis à la disposition des entreprises à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Remise des offres : remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception, avec la mention «Ne pas ouvrir» mission d'assistance au passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
Adresse postale de réception : Vannes Golfe Habitat, 4, rue Commandant Charcot, B.P. 56, 56002 Vannes Cedex.
Adresse de dépôt : service des Marchés de l'Office
La transmission des candidatures et des offres pourra se faire ou se fera par voie électronique (en fonction du montant de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP), selon des modalités précisées au règlement de la consultation, sur le site www.achatpublic.com
Une information à leur destination est offerte sur le site
www.achatpublic.com
Date limite : lundi 7 janvier 2013 à 12 h.
Justifications et pièces à produire :
Candidatures :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
- une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité Une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise, valable pour l'année ou références équivalentes, si le candidat les possède ;
- le prestataire devra justifier de ses connaissances du logement social et des organismes HLM
(portefeuille de clients HLM) ;
- Il devra également justifier de ses expériences dans le passage de la comptabilité publique en comptabilité commerciale ;
- récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées ;
- copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- obligations fiscales et sociales ou certificats attestant de la régularité de sa situation ;
- capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires des trois dernières années, moyens en personnel et en matériel, références pour des prestations analogues) ;
Offres :
- acte d'engagement et ses annexes ;
- bordereau de prix ;
- cahier des clauses particulières.
Delai d'engagement : 120 jours.
Critères de jugement des offres lors de l'attribution du marché :
- le prix : 40 % ;
- la qualité de l'offre : 60 % (mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels, l'organisation mise en œuvre (procédés et modalités d'exécution) pour assurer la prestation).
Renseignements complémentaires :
1) Renseignements techniques :
Correspondant : Louis Le Bellego, louis.lebellego@vannes-hlm.fr Tél. 02 97 63 21 11, poste 443. Fax 02.97.62.01.53.
2) Renseignements administratifs :
Correspondant : Daniel Souchet, daniel.souchet@vannes-hlm.fr Tél. 02 97 63 21 11, poste 444. Fax 02.97.63.48.46.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : jeudi 13 décembre 2012.
Le Directeur Général
A. LAUNAY.
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