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75 réalisation d'actions de formation sur le thème "techniques d'expression, de communication et relationnelles" pour le compte de la délégation régionale de bretagne du cnfpt à Paris 75 réalisation d'actions de formation sur le thème "techniques d'expression, de communication et relationnelles" pour le compte de la délégation régionale de bretagne du cnfpt à Paris réalisation d...
CNFPT 75578Paris 0153172111
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75 réalisation d'actions de formation sur le thème "techniques d'expression, de communication et relationnelles" pour le compte de la délégation régionale de bretagne du cnfpt à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670747

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70421

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mlle Mokrab Ferroudja, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-40-05 télécopieur : 01-53-17-21-11 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème "techniques d'expression, de communication et relationnelles" pour le compte de la Délégation Régionale de Bretagne du CNFPT.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire régional de Bretagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accord-cadre monoattributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volumes minimum et maximum en montant. Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel défintif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13022.

Renseignements complémentaires : les prestataires sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
En dérogation à l'article C des conditions générales de l'achat de formation, les documents relatifs à la réponse pédagogique et financière ne pourront faire l'objet d'aucune demande de compléments et précisions.
La délégation régionale Bretagne sera fermée la journée du 10 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de Bretagne.
Correspondant : Mme Elodie GY Marie, tél. : 02-97-47-23-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de Bretagne.
Correspondant : Mme VIDAL Carole, tél. : 02-97-47-12-99, télécopieur : 02-97-47-71-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale de Bretagne.
Correspondant : Mme VIDAL Carole, pibs
rue Louis Broglie
Accueil du bâtiment pédagogique, 56000 Vannes, tél. : 02-97-47-12-99, télécopieur : 02-97-47-71-19, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2972&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique, 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Accueil du public. Volume en montant par an : minimum 6 500 EUR / maximum 26 000 EUR
Lot 2 - Communication écrite. Volume en montant par an : minimum 5 000 EUR / maximum 20 000 EUR
Lot 3 - Communication orale. Volume en montant par an : minimum 5 000 EUR / maximum 20 000 EUR

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