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56 contrat de mandat au sens de la loi mop en vue de l'opération de restructuration et d'amélioration du confort thermique pour la délégation régionale de bretagne du CNFPT, à Vannes 56 contrat de mandat au sens de la loi mop en vue de l'opération de restructuration et d'amélioration du confort thermique pour la délégation régionale de bretagne du CNFPT, à Vannes contrat de man...
CNFPT 75578PARIS
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56 contrat de mandat au sens de la loi mop en vue de l'opération de restructuration et d'amélioration du confort thermique pour la délégation régionale de bretagne du CNFPT, à Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049548

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56317

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, Chef de service marchés de bâtiment, direction de la commande publique 80, rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-44-00 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Objet du marché : contrat de mandat au sens de la loi MOP en vue de l'opération de restructuration et d'amélioration du confort thermique pour la délégation régionale de Bretagne du CNFPT à Vannes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71540000.

Lieu d'exécution : cnfpt - délégation régionale de Bretagne - pIBS, 56000 Vannes.

Code NUTS : øFR524ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat de mandat pour des travaux de restructuration et d'amélioration du confort thermique de la délégation régionale de de Bretagne du CNFPT à Vannes pour un montant d'opération de 3 109 780euro(s) (T.T.C.)
- assistance à la passation des contrats, gestion administrative et financière des contrats, représentation du CNFPT auprès des prestataires jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : non prévu au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du budget du CNFPT en section d'investissement.
Paiement par mandat administratif par l'agent comptable spécial du CNFPT dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande d'acompte, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification ISO ou autres ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : références contrôlables pour des opérations similaires et de taille équivalente avec une valeur significative en termes de qualité environnementale. Ces restructurations et/ou réhabilitations auront été réalisées ou sont en cours de réalisation durant les trois dernières années ;.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH14051.

Date limite d'obtention : 30 avril 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Secrétariat de la direction de la commande publique Jamila Ait-Salah, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5030&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Chef de projet immobilier Elisabeth Lavenaire, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5030&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Chef du service des marchés de bâtiment Valérie Bergoin, 80 rue de Reuilly - cs41232 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5030&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Correspondant : Mme Secrétariat de la direction de la commande publique Jamila Ait Salah, 80 rue de Reuilly - cS 41232 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5030&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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