Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit.
CMA du Morbihan 56008Vannes
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746609

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383037-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vannes: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 211-383037

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CMA du Morbihan
CS 82311
À l'attention de: M. le président
56008 Vannes Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cma-morbihan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
boulevard des Îles, CS 82311
À l'attention de: Fabienne Cury
56008 Vannes Cedex
Téléphone: +33 297639509
E-mail: fabienne.cury@cma-morbihan.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: e-megalis bretagne
ZAC Les Champs Blancs, 15 rue Claude Chappe
35510 Cesson-Sévigné
Adresse internet: https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bd des iles, 56000 Vannes.

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Complémentaire santé de groupe pour les personnels de la CMA 56 et leurs ayants droit.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics dûment daté et signé (DC1),
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; et leur éventuelle appartenance à un groupe (DC2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— tous documents permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat à assurer la prestation proposée, en particulier ceux relatifs à l'organisation, aux moyens humains, techniques et informatiques à sa disposition ainsi que des références d'obtention de contrats identiques ou similaires au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de la cotisation. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 45

3. Qualité des services. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-023-CMA56
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 299635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00