Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
aménagement du secteur Illkirch-Baggersee - élaboration du plan guide
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle du projet urbain Illkirch Baggersee pour toute la phase d'élaboration du plan guide. Il s'agit de repenser l'aménagement du secteur Illkirch Baggersee afin d'y développer un projet urbain à vocation mixte qui réponde aux objectifs présentés à l'article 2.3 du Cctp
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de prestation intellectuelle du projet urbain Illkirch Baggersee pour toute la phase d'élaboration du plan guide. Il s'agit de repenser l'aménagement du secteur Illkirch Baggersee afin d'y développer un projet urbain à vocation mixte qui réponde aux objectifs présentés à l'article 2.3 du Cctp
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propre de la collectivité
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique