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56 Scellement de fissures par pontage et hydrodécapage des revêtements de chaussées sur les routes départementales du Morbihan 56 Scellement de fissures par pontage et hydrodécapage des revêtements de chaussées sur les routes départementales du Morbihan scellement de fissures par pontage et hydrodecapage des revetements de...
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56 Scellement de fissures par pontage et hydrodécapage des revêtements de chaussées sur les routes départementales du Morbihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096510

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-78020

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement rue de Saint Tropez - cS 82400 Correspondant: M. le président du conseil général 56000 Vannes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : scellement de fissures par pontage et hydrodecapage des revetements de chaussees sur les routes departementales du morbihan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 300 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 300 000.00 EUR (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 300 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SMR01P.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence technique départementale Nord Ouest.
Correspondant : M. Le chef d'agence, 34 rue Jean Feuillet B.P. 85, 56160 Guéméné-sur-Scorff Cedex, tél. : (+33) 2-97-51-20-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
Correspondant : M. Le chef du service, direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400, 56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-54-82-37, télécopieur : (+33) 2-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures et de l'aménagement Service des Marchés Routiers Impasse Loth CS 82400, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la motte 35000 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics 8, rue Chateaubriand 44000 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la motte 35000 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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