Avis de marché - Avis n° 26-17274 du 18/02/2026
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-17274
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2607
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager l’entreprise (Extrait KBIS, délégation de pouvoirs…)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pole Aménagement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TERRASSEMENT ET GESTION HORS SITE D'UNE POLLUTION CONCENTRÉE EN HYDROCARBURES DANS LES SOLS-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de terrassement et la gestion hors site d'une dépollution concentrée en hydrocarbures dans les sols. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum HT pour la durée du marché est de 330 000 € HT. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître d'ouvrage, le cas échéant. Le délais global pour l'exécution de l'ensemble des prestation est de 2 mois maximum.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 54500 VANDOEUVRE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
