1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRS CENTRE DE LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre alloti portant sur l’enlèvement, le transport et la livraison de marchandises
Description: Accord-cadre alloti portant sur l’enlèvement, le transport et la livraison de marchandises. - lot n°1 : « Messagerie », - lot n°2 : « Groupage ».
Identifiant de la procédure: 9ae86eb3-2a24-470c-b20d-57f035d0f4e4
Identifiant interne: 2600040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Messagerie
Description: Nombre de colis par envoi et par destinataire : 1 à 3 au plus, Le titulaire doit pouvoir prendre en charge des colis présentant une somme de dimension, soit longueur + largeur + hauteur, inférieure ou égale à 149 cm, avec une longueur maximale de 100 cm Destinataires : professionnels et particuliers en France (Corse non comprise), Fréquence des enlèvements : tous les jours ouvrés Montant maximum sur 4 ans : 279 167 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INRS CENTRE DE LORRAINE 1 RUE DU MORVAN
Ville: VANDOEUVRE CEDEX
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027. Il est ensuite reconduit par période d’un (1) an, par décision expresse, notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est de trois (3), soit une durée maximale de l’accord-cadre de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui traite les offres: INRS CENTRE DE LORRAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Groupage
Description: Nombre de colis par envoi et par destinataire : à partir de 4 colis. Le titulaire doit pouvoir prendre en charge des colis présentant une somme de dimensions, soit longueur + largeur + hauteur, inférieure ou égale à 149 cm, avec une longueur maximale de 100 cm Destinataires : particuliers et professionnels en France (Corse comprise), Union européenne et international. Le cas échéant, le titulaire informe le pouvoir adjudicateur des réglementations relatives au transport du ou des pays concernés ainsi que des conventions internationales afférentes au transport. Fréquence des enlèvements : tous les jours ouvrés ou à la demande. Montant maximum sur 4 ans : 187 500 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INRS CENTRE DE LORRAINE 1 RUE DU MORVAN
Ville: VANDOEUVRE CEDEX
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027. Il est ensuite reconduit par période d’un (1) an, par décision expresse, notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Le nombre de reconductions possibles est de trois (3), soit une durée maximale de l’accord-cadre de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INRS CENTRE DE LORRAINE
Organisation qui traite les offres: INRS CENTRE DE LORRAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRS CENTRE DE LORRAINE
Numéro d’enregistrement: 77567145600074
Adresse postale: 1, RUE DU MORVAN CS 60027
Ville: VANDOEUVRE CEDEX
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: UNITE ACHATS M. Lionel THIERY
Téléphone: +33 383502000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7958dc0-f42d-4baf-ab06-b2d4a4e93b0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 13:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642168-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
