Avis de marché - Avis n° 25-42148 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-42148
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2532
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis , délégation …).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Communication de la Commune de Vandœuvre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION DE LA REVUE MUNICIPALE ET DE L'AGENDA CULTUREL AVEC ENCARTAGE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux d'impression de la revue municipale et de l'agenda culturel avec encartage. Les caractéristiques des prestations, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses particulières (CCP) ainsi qu’au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant minimum par an : 30 000 € HT - Montant maximum par an : 60 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31/08/2028.-.
Lieu principal d'exécution du marché : 54500 - Commune de Vandœuvre.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Le papier (vierge) proposé avec sa fiche technique (pour le magazine et l’agenda) et Un exemple de publication ayant les mêmes caractéristique d’impression et de papier exigées dans le CCP-BPU. Les échantillons seront déposés contre récépissé, UNIQUEMENT, au Service Commande Publique – FINANCES l’adresse suivante : HÔTEL DE VILLE, Service de la Commande Publique – Finance - 1er étage, 7 rue de Parme - 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
