Avis de marché - Avis n° 25-36699 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-36699
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2528-2530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (K-bis, délégation …).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Divers services de la Commune de Vandœuvre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements de travail pour les agents de la Commune de Vandœuvre. Les caractéristiques des fournitures, objets du marché, sont définies au Cahier des Clauses particulières (CCP) ainsi qu’au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot n°01 : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle - Lot n°02 : Chaussures de service et de sécurité - Lot n°03 : Vêtements, chaussures et équipements de sécurité pour la Police Municipale et les gardes La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : Montant maximum du lot n°01 : 60 000 € HT/an ; Montant maximum du lot n°02 : 15 000 € HT/an ; Montant maximum du lot n°03 : 22 000 € HT/an. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Divers services de la Commune de Vandœuvre
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 194000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers services de la Commune de Vandœuvre
-
Description du lot : Chaussures de service et de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers services de la Commune de Vandœuvre
-
Description du lot : Vêtements, chaussures et équipements de sécurités pour la police municipale et les gardes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Divers services de la Commune de Vandœuvre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr Le candidat devra transmettre les échantillons demandés dans les pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
