1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maintenance complète d'un microscope électronique en transmission JEM-AMR-200F
Description: La présent marché porte sur la réalisation de prestation de maintenance complète d'un microscope électronique en transmission JEM-AMR-200F pour les besoins de l'Institut Jean Lamour (UMR CNRS 7198).
Identifiant de la procédure: ed0d7ed8-f758-473a-ae6e-e76be5338ffd
Identifiant interne: MN 25.06.020
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Jean Lamour (IJL) - UMR CNRS 7198 2, Allée André Guinier Campus Artem
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maintenance complète d'un microscope électronique en transmission JEM-AMR-200F
Description: La présent marché porte sur la réalisation de prestation de maintenance complète d'un microscope électronique en transmission JEM-AMR-200F pour les besoins de l'Institut Jean Lamour (UMR CNRS 7198).
Identifiant interne: MN 25.06.020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Jean Lamour (IJL) - UMR CNRS 7198 2, Allée André Guinier Campus Artem
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sans objet
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 246 048,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché est passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-3 2° du Code de la commande publique justifié par l'existence de raisons techniques qui nécessite l'intervention du constructeur du microscope électronique à transmission, détenu par le CNRS, afin de garantir le maintien en état de fonctionnement optimal dudit équipement.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEOL EUROPE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société JEOL EUROPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 246 048,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MN 25.06.020
Titre: MN 25.06.020 - Prestation de maintenance complète d'un microscope électronique en transmission JEM-AMR-200F
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: JEOL EUROPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 65200525700033
Adresse postale: Espace Calude Monet 1, Allée de GIVERNY
Ville: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c8feae2b-f9c4-406e-b43d-00b3c6eb089b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 08:30:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275559-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
