1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de dépôt chimique en phase vapeur par injection liquide (DLI-CVD)
Description: L’Unité Mixte de Recherche CNRS n°6174 (FEMTO-ST) souhaite acquérir une machine de dépôt chimique en phase vapeur par injection de liquide, capable de répondre aux exigences avancée en matière de dépôt de couches minces (oxydes et métaux nobles), de croissance de couches minces d’épaisseur atomique contrôlée et conforme sur des structures 3D (ALD), de procédés CVD/ALD assistés par plasma micro-ondes, ainsi que le traitement thermique rapide, pour des applications scientifiques et de recherche et développement.
Identifiant de la procédure: 3f448a54-3d75-4ad1-905d-6e9f74ce3e7e
Avis précédent: 116109-2025
Identifiant interne: AOO 25.06.004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L1210-1, L1211-1 et R2100-1 relatif aux Etablissements publics de l’Etat pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42942000 Fours et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FEMTO-ST - UMR CNRS 6174 Département Temps-Fréquence - ENSMM 26, rue de l'Epitaphe
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Les prix sont fermes. Les paiements s'effectueront sous 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché (30% si le Titulaire est une TPE/PME). Le paiement des prestations s'effectuera par acompte selon le phasage suivant : 80% à l'issue de la livraison de l'instrument et 20% à l'issue de la validation du rapport de mise en service. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présentation d'une ou plusieurs variante(s) à l'initiative du candidat est autorisée au titre de la présente procédure. Le soumissionnaire aura la possibilité de proposer, au titre de solution variante, un équipement de démonstration/d'occasion. La présentation de l’offre de base n’est pas imposée à l’appui de l’offre variante.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de dépôt chimique en phase vapeur par injection liquide (DLI-CVD)
Description: L’Unité Mixte de Recherche CNRS n°6174 (FEMTO-ST) souhaite acquérir une machine de dépôt chimique en phase vapeur par injection de liquide, capable de répondre aux exigences avancée en matière de dépôt de couches minces (oxydes et métaux nobles), de croissance de couches minces d’épaisseur atomique contrôlée et conforme sur des structures 3D (ALD), de procédés CVD/ALD assistés par plasma micro-ondes, ainsi que le traitement thermique rapide, pour des applications scientifiques et de recherche et développement.
Identifiant interne: AOO 25.06.004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42942000 Fours et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FEMTO - ST - UMR CNRS 6174 Département Temps-Fréquence - ENSMM 26, rue de l'Epitaphe
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.06.004 - Nom de la procédure" pourra être adressée à l'adresse physique suivante "17, rue Notre Dame des Pauvres - BP 10075 - 54519 Vandœuvre-lès-Nancy". Pour plus d'information, merci de consulter le Règlement de Consultation de la procédure. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du Code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère relatif au prix
Description: Critère pondéré à hauteur de 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la valeur technique
Description: Critère pondéré à hauteur de 40% subdivisé en 2 sous critères : - Sous critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de configuration matériels (valant 30 points), - Sous critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière de logiciel et automatisme de procédé (valant 10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la performance environnementale
Description: Critère pondéré à hauteur de 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif au délai de livraison
Description: Critère pondéré à hauteur de 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Centre-Est du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 126 248,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANNEALSYS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ANNEALSYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 126 248,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOO 25.06.004
Titre: Acquisition d'une machine de dépôt chimique en phase vapeur par injection liquide (DLI-CVD)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: CNRS-Délégation Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANNEALSYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 453 588 402 00025
Adresse postale: 139 rue des Walkyries
Ville: Nancy
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 20 23 63
Télécopieur: 04 67 20 26 89
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 96f8f6f8-7ede-4f9e-95dd-138531a375d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:01:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259009-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
