1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une machine de découpe de précision pour WAFERS
Description: L’Unité Mixte de Recherche CNRS n°6174 (FEMTO-ST) souhaite acquérir une machine de découpe de précision dédiée aux recherches sur wafers de divers matériaux, comme le niobate de lithium, le silicium, le verre, le quartz ou certains assemblages composés de multi-matériaux, allant de 1 à 8 pouces de diamètre et de 100 µm à 4 mm d’épaisseur.
Identifiant de la procédure: 7f6555e8-f37e-41ec-a72c-edbd86df21c0
Identifiant interne: AOO-24.06.028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FEMTO-ST - Bâtiment Direction 15 B avenue des Montboucons
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation prévoit le chiffrage de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives PSE n°1 : Plateau de rechange pour le maintien d'échantillons PSE n°2 : Extension de garantie limitée sur une période de 3 ans L'attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur le fait : - Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de PSE facultative, l’offre ne sera pas jugée irrégulière ; - Les PSE facultatives ne seront pas prises en compte dans l’évaluation des offres. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire de 20% égale à 20% (30% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise) du montant toutes taxes comprises du prix global et forfaitaire. Le paiement des prestations s'effectuera par acompte selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives et Particulières. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une machine de découpe de précision pour WAFERS
Description: L’Unité Mixte de Recherche CNRS n°6174 (FEMTO-ST) souhaite acquérir une machine de découpe de précision dédiée aux recherches sur wafers de divers matériaux, comme le niobate de lithium, le silicium, le verre, le quartz ou certains assemblages composés de multi-matériaux, allant de 1 à 8 pouces de diamètre et de 100 µm à 4 mm d’épaisseur.
Identifiant interne: AOO-24.06.028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaire éventuelle facultatives. L’attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur le fait : - Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de PSE facultative, l’offre ne sera pas jugée irrégulière ; - Les PSE facultatives ne seront pas prises en compte dans l’évaluation des offres. Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Plateau de rechange pour le maintien d'échantillons, Prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Extension de garantie limitée pour une période 3 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FEMTO-ST - UMR CNRS 6174 15 B Avenue des Montboucons
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de leur réponse, les candidats pourront transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO-24.06.028" à l'adresse postale suivante : " CNRS Délégation Centre-Est - Pôle Achats - 17, rue Notre Dame des Pauvres - BP 10075 - 54519 Vandœuvre-lès-Nancy - FRANCE". Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Voir les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Centre-Est du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui traite les offres: CNRS-Délégation Centre-Est
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed03be46-21b3-4e40-bf91-cb6e5c03491e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 13:14:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548979-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
