1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide haute performance couplé à un spectromètre de masse quadripolaire (HPLC-MS)
Description: La plateforme Convergence Aliments Bioraffinerie du Laboratoire des Réactions et Génie des Procédés (LRGP – UMR CNRS 7274), située sur le site de l’IUT Nancy-Brabois, souhaite s’équiper d’un système de chromatographie liquide haute performance couplé à un spectromètre de masse quadripolaire (HPLC-MS). Cet équipement servira pour la séparation et la caractérisation de biomolécules issues d’hydrolyse chimique ou enzymatique de matière premières végétales.
Identifiant de la procédure: 95fb5685-acc3-4ec4-a0ff-86360823a71f
Identifiant interne: AOO 25.06.002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L.1210-1, L.1211-1 et R.2100-1 relatif aux Etablissements publics de l’Etat pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38433000 Spectromètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LRGP - UMR CNRS 7274 IUT de Nancy Brabois Lieudit Le Montet - rue du Doyen Urion
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Les prix sont fermes. Les paiements s'effectueront sous 30 jours, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Une avance pourra être versée au Titulaire, conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché (30% si le Titulaire est une TPE/PME). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide haute performance couplé à un spectromètre de masse quadripolaire (HPLC-MS)
Description: La plateforme Convergence Aliments Bioraffinerie du Laboratoire des Réactions et Génie des Procédés (LRGP – UMR CNRS 7274), située sur le site de l’IUT Nancy-Brabois, souhaite s’équiper d’un système de chromatographie liquide haute performance couplé à un spectromètre de masse quadripolaire (HPLC-MS). Cet équipement servira pour la séparation et la caractérisation de biomolécules issues d’hydrolyse chimique ou enzymatique de matière premières végétales.
Identifiant interne: AOO 25.06.002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432200 Chromatographes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38433000 Spectromètres
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire. Prestation supplémentaire éventuelle N°1 (obligatoire) : portant sur la possibilité d’intégrer d’autres détecteurs (fluorimétrie, DEDL) existants sur l’équipement. L’attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur le fait : - Qu’à défaut de présentation et de chiffrage de cette PSE, obligatoire, l’offre sera jugée irrégulière ; - Cette PSE obligatoire sera prise en compte dans l’évaluation des offres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LRGP – UMR CNRS 7274 IUT de Nancy Brabois Lieudit Le Montet - Rue du Doyen Urion
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.06.002 - Nom de la procédure" pourra être adressée à l'adresse suivante : "17, rue Notre Dame des Pauvres - BP 10075 - Vandoeuvre-lès-Nancy". Pour plus d'information, merci de consulter le Règlement de Consultation de la procédure. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R2161-4 du Code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère relatif au prix
Description: Critère relatif au prix pondéré à hauteur de 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la valeur technique
Description: Critère relatif à la valeur technique pondéré à hauteur de 40% et faisant l'objet d'une évaluation en sous-critères : - Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de configuration matériels valant 30 points; - Sous-critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière de logiciel valant 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la qualité du service après-vente
Description: Critère relatif à la qualité du service après-vente pondéré à hauteur de 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la performance environnementale
Description: Critère relatif à la performance environnementale pondéré à hauteur de 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiqué à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la Délégation Centre-Est du CNRS et uniquement sur prise de rendez vous du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13h30 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui traite les offres: CNRS-Délégation Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) fait mention d'une erreur de retranscription du besoin du prescripteur. Ainsi, l'article 1.2.1- Système de chromatographie liquide ultra performante (HPLC) du CCP a été modifié. La Date Limite de Remise des Offres (DLRO), initialement prévue au 31/03/2025 à 16h00 (Date et Heure de Paris), a été reportée au 07/04/2025 à 16h00 (Date et Heure de Paris), afin que l'ensemble des candidats et soumissionnaires à cette consultation puissent prendre en compte ces modifications. L'ensemble des documents faisant référence à la DLRO ont également fait l'objet d'une actualisation.
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/03/2025
Identifiant/version de l’avis: 13c6bad7-059e-438b-8de3-2340953bfcb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:53:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198776-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
