1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un spectromètre de rayons X de laboratoire
Description: Dans le cadre de ses activités de recherche, le Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire (L2CM) — UMR 7053 souhaite acquérir un spectromètre de rayons X de laboratoire. Cet équipement performant devra permettre de réaliser des analyses de spectroscopie d'absorption de rayons X (XAS : XANES et EXAFS) ainsi que de spectroscopie d'émission de rayons X (XES).
Identifiant de la procédure: 70ab69d0-7b9d-4ef7-a7e4-b64e11345846
Identifiant interne: AOO_2606024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.1111-1, L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique ; marché régi par la réglementation générale applicable aux Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés aux articles L1210-1, L1211-1 et R2100-1 relatif aux Établissements publics de l’État pour leurs achats destinés à la conduite de leurs activités de recherche. La consultation se déroule selon les règles définies dans le Règlement de la Consultation (RC), d'une part et dans le présent avis d'appel à la concurrence, d'autre part.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
Nomenclature complémentaire (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire (L2CM) Faculté sciences et techniques Bd des Aiguillettes
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54506
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un spectromètre de rayons X de laboratoire
Description: Dans le cadre de ses activités de recherche, le Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire (L2CM) — UMR 7053 souhaite acquérir un spectromètre de rayons X de laboratoire. Cet équipement performant devra permettre de réaliser des analyses de spectroscopie d'absorption de rayons X (XAS : XANES et EXAFS) ainsi que de spectroscopie d'émission de rayons X (XES).
Identifiant interne: AOO_2606024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
Nomenclature complémentaire (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Prestation supplémentaire éventuelle facultative n°1 : Prestation de maintenance préventive et corrective d’une durée d’un (1) an à compter de l’issue de la période de garantie contractuelle de l’équipement. Le soumissionnaire pourra proposer, au titre d’une prestation supplémentaire éventuelle facultative, un chiffrage pour une prestation de maintenance préventive et corrective de l’équipement d’une durée d’un (1) an, prenant effet à l’issue de la période de garantie contractuelle de l’équipement. Le soumissionnaire détaillera dans son offre le contenu et le périmètre des opérations couvertes par cette prestation de maintenance, ainsi que les conditions d’intervention, les délais associés et les éventuelles exclusions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Lorrain de Chimie Moléculaire (L2CM) Faculté sciences et techniques Bd des Aiguillettes
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54506
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire apporté dans le cadre de réponse technique. Ce critère est sous divisé en trois sous-critères réparti comme suit : - Sous-critère n°1 relatif aux capacités de mesure et performances analytiques de l'équipement valant 30 points ; - Sous-critère n°2 relatif à l'environnement dans lequel les échantillons feront l'objet de mesures valant 15 points ; - Sous-critère n°3 relatif aux logiciels, pilotage et contrôle du système valant 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère relatif au prix de l'équipement
Description: Ce critère sera apprécié sur la base de l’acte d’engagement dûment complété. L'appréciation de ce critère sera fondée sur le montant total de l'offre. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres offres seront notées de manière proportionnelle en fonction de leur montant.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif au délai de livraison
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse technique et du délai de livraison, exprimé en semaine, indiqué dans l’acte d’engagement. L'appréciation de ce sous-critère sera fondée sur le délai de livraison proposé par le soumissionnaire. L'offre proposant le délai de livraison le plus court se verra attribuer la note maximale. Les autres offres seront notées de manière proportionnelle en fonction de leur délai de livraison, dans la limite du délai maximal admissible fixé par les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif à la qualité du service après-vente
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère relatif au développement durable
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS-Délégation Centre-Est
Organisation qui traite les offres: CNRS-Délégation Centre-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS-Délégation Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 180089013
Adresse postale: 17, rue Notre Dame des Pauvres BP10075
Ville: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 83856077
Télécopieur: +33 83324592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07a44fbb-24f6-4122-8b04-f2a3f9a06d61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:15:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526361-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
