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54 création de salles associatives dans l'ancienne ferme du Charmois : travaux de plâtrerie et faux-plafonds 54 création de salles associatives dans l'ancienne ferme du Charmois : travaux de plâtrerie et faux-plafonds creation de salles associatives dans l'ancienne ferme du charmois : travaux de platrerie...
Ville de Vandoeuvre 54503Vandoeuvre-lès-Nancy VAN_SERV_MARC@vandoeuvre.fr 0383518938
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54 création de salles associatives dans l'ancienne ferme du Charmois : travaux de plâtrerie et faux-plafonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694291

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84373

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vandoeuvre.
Correspondant : M. Hablot Stéphane, Ville de Vandoeuvre, 7 rue de Parme - B.P. 110 7 rue de Parme - B.P. 110 54503 Vandoeuvre tél. : 03-83-51-80-98 télécopieur : 03-83-51-89-38 courriel : VAN_SERV_MARC@vandoeuvre.fr adresse internet : http://vandoeuvre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublices.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation de salles associatives dans l'ancienne ferme du charmois : travaux de platrerie et faux-plafonds.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lieu d'exécution : ferme du Charmois à Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre.

Code NUTS : øFR411ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de plâtrerie et faux-plafonds pour la création de salles associatives dans l'ancienne ferme du Charmois
Il s'agit de la relance du lot 8 suite à résiliation du marché initial
les travaux devront être livrés pour fin décembre 2013 impérativement
visite des lieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'un lot unique
le délai d'exécution du marché est de 4,5 mois environ.
Il comprend:
- une période de préparation de deux semaines et un délai d'exécution des travaux de septembre à fin décembre 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché exigée ou garantie à première demande
avance de 10 % en application de l'article 87 du code des marchés publics
constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence du montant total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours - le mode de règlement du marché sera le virement administratif - prix actualisables - financement fonds propres Budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des Marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VAND1349.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
creation de salles associatives a la ferme du charmois: travaux de platrerie et faux-plafonds Ce pli doit contenir une seule enveloppe et être remis à l'adresse suivante :
ville de vandoeuvre - service Finances et Commande Publique (1er étage) - bureau des marchés
7, rue de Parme - 54500 Vandoeuvre
Avant la date de remise des offres fixée au 27/05/2013 à 12h
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE VANDoeuVRE - Service Finances et Commande Publique (1er étage) - bureau des marchés.
Correspondant : Mme Marie-Hélène COL, 7 rue de Parme, 54500 Vandoeuvre, tél. : 03-83-51-80-98, télécopieur : 03-83-51-89-38, courriel : van_serv_marc@vandoeuvre.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3419&orgAcronyme=vandoeuvre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : E et F Architect S.A.
Correspondant : M. Hervé ELLENI, 12, rue Aristide Briand, 10000 Troyes, tél. : 03-25-71-28-28, télécopieur : 03-25-71-28-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE VANDoeuVRE - Service Finances et Commande Publique (1er étage) - bureau des marchés.
Correspondant : Mme Marie-Hélène Col, 7 rue de Parme, 54500 Vandoeuvre, tél. : 03-83-51-80-98, télécopieur : 03-83-51-89-38, courriel : van_serv_marc@vandoeuvre.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE VANDoeuVRE - Service Finances et Commande Publique (1er étage) - bureau des marchés.
Correspondant : Mme Marie-Hélène COL, 7 rue de Parme - B.P. 110, 54500 Vandoeuvre, tél. : 03-83-51-80-98, télécopieur : 03-83-51-89-38, courriel : van_serv_marc@vandoeuvre.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3635&orgAcronyme=vandoeuvre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du préfet Claude Erignac 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml.

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