Centrale des marchés
location avec option d'achat d'un granulomètre pour le libio à Vandoeuvre Les Nancy location avec option d'achat d'un granulomètre pour le libio à Vandoeuvre Les Nancy location avec option d'achat d'un granulomètre pour le Libio lieu : 2 avenue de la forêt de haye, 54500 Vandoeu...
Université de Lorraine 54052Nancy dha-nancy@univ-lorraine.fr
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Location avec option d'achat d'un granulomètre pour le libio à Vandoeuvre Les Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097675

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-78648
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-78648
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
 Correspondant : lea Esslinger, 34 cours Léopold cs 25233 54052 Nancy Cedexcourriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.univ-lorraine.fr.

Objet du marché : location avec option d'achat d'un granulomètre pour le Libio.
Lieu d'exécution et de livraison: 2 avenue de la forêt de haye, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.

Caractéristiques principales : 
marché passé en application :
- de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics modifiée ;
- du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifié (notamment son article 10) ;
- du décret no2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche, modifié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture sous la forme de location avec option d'achat, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la maintenance, la formation à l'utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau, d'un granulomètre mentionné à l'article 4 du CCP 14b36.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est assuré par la Région Lorraine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14B36.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université de Lorraine.
Présidence - direction des Achats et des Marchés Publics.
2 av de la Forêt de Haye - tSA 20 600
54 518 vandœuvre Cedex

Courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr

Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 17 JUIN 2014 à 16 heures (heure de Paris).

Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier :

-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de l'universite le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels.
-Par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du présent dispositif.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site de l'université de Lorraine sous la référence 14b36 à l'adresse suivante : http//marches.univ-lorraine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent remettre leurs réponses à l'appel à concurrence (dont le contenu est défini ci-dessus) au plus tard le 23 JUIN 2014 à 16 heures (heure de Paris),Soit par voie postale avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé.
En cas de transmission par voie postale avec avis de réception, ou en cas de remise en main propre contre récépissé, la réponse qui porte le nom du candidat, est adressé à :
Université de Lorraine.
Présidence - direction des Achats et des Marchés Publics.
2 av de la Forêt de Haye - tSA 20 600
54 518 vandœuvre Cedex

Avec la mention : " Marché portant sur la location avec option d'achat d'un granulometre pour le Libio - ne pas ouvrir ".
Dans tous les cas, le pli sera remis avant la date et l'heure limites fixées au présent article et à l'adresse mentionnée ci-dessus contre récépissé ou transmis par voie postale avec avis de réception.

En cas de remise contre récépissé, l'attention des candidats est appelée sur le fait que les bureaux du service achats du site de Nancy sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment Présidence site Brabois et sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (heure de Paris), sauf jours fériés.

Aucune réponse ne pourra être transmise par télécopie ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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