Centrale des marchés
Services de nettoyage Mise en propreté des bâtiments du Centre de Lorraine
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS) 54519Vandœuvre-lès-Nancy
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Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633582

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/06/19)
265848-2019
07/06/2019    S109    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Services de nettoyage

2019/S 109-265848

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)
FRF31
1 rue du Morvan
Vandœuvre-lès-Nancy
54519
France
Point(s) de contact: Unité achats
Téléphone: +33 383509891
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://inrs.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
I.5)Activité principale
Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en propreté des bâtiments du Centre de Lorraine

Numéro de référence: LO.2019.19_NETTOYAGE
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offre ouvert pour la mise en propreté des bâtiments du Centre de Lorraine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

FRF31.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation, le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté et d’hygiène des bâtiments du Centre de Lorraine de l’INRS.

La mise en propreté suppose l’exécution de prestations avec obligation de résultats:

— de nettoyage courant et de vitrerie, décrites aux articles 2.1 et 2.2 du CCTP,

— de nettoyage spécifique, décrites à l’article 2.3 du CCTP, ainsi que dans ses annexes,

— de collecte des déchets décrite à l’article 2.4 du CCTP,

— de fourniture et de gestion des consommables sanitaires, conformément à l’article 2.5 du CCTP,

— aléatoires comme le déneigement, décrit à l’article 3.1 du CCTP et le nettoyage de véhicules, décrit à l’article 3.2 du CCTP.

Ces missions principales sont étendues le cas échéant à d’autres prestations à la demande, mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché initial est de 12 mois avec la possibilité de 3 reconductions pour un total de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.

Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.

Le candidat fourni à l'appui de son dossier:

1) La lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1, dûment complétée;

2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 dûment complétée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/01/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

INRS Centre de Lorraine,

1 rue du Morvan,

54519 Vandoeuvre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure d'ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur e-marchespublics.com de la plate-forme Dematis. Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

NB: il est conseillé d'utiliser les navigateurs «Internet Explorer» ou «Mozilla Firefox» pour une utilisation optimale de la plate-forme.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Rappel: les offres dématérialisées sont déposées sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur sur la plate-forme d’emarchespublics.com accessible à l’adresse suivante:

http://inrs.e-marchespublics.com

Il est rappelé qu'il convient de s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com

Il est recommandé d’ailleurs aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en «dernière minute».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire-rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
INRS Unité achats
1 rue du Morvan
Vandœuvre Cedex
54519
France
Téléphone: +33 383509891
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019

Complément de dossier : http://inrs.e-marchespublics.com

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