Centrale des marchés
Transports de marchandises II.1) Description II.1.1) Transports de marchandises Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y...
INRS 54519Vandoeuvre-lès-Nancy achats.lorraine@inrs.fr 0383502020
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Transports de marchandises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743081

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211141-2013
I.1) Département achats
54519
INRS
M. Claude Hamama
Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
+33 383502006
1 rue du Morvan, CS 60027
FRANCE
achats.lorraine@inrs.fr
+33 383502020

Adresse(s) internet:

www.inrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: inrs.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: inrs.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Département achats
54519
INRS
Vandoeuvre Cedex
1 rue du Morvan, CS 60027
inrs.e-marchespublics.com
achats.lorraine@inrs.fr
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
FRANCE
inrs.e-marchespublics.com
achats.lorraine@inrs.fr
INRS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département achats
54519
Institut national de recherche et sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Vandoeuvre Cedex
1 rue du Morvan, CS 60027
inrs.e-marchespublics.com
FRANCE


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Transports de marchandises
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue du Morvan, CS 60027
54519
Vandoeuvre Cedex
Meurthe-et-Moselle
FR411


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Passation d'un marché de services portant sur l'enlèvement, le transport et la livraison de marchandises pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Ce marché se décompose en trois lots :
- lot n°1 : « Messagerie »,
- lot n°2 : « Groupage »,
Nb : l'exécution des prestations afférentes aux lots 1 et 2, peuvent également comprendre l'exécution de prestations ponctuelles d'affrètement,
- lot n°3 « Produits Biologiques »
Chacun de ces lots fait l'objet d'un marché distinct.
L'expression technique du besoin, comprenant notamment le descriptif de la marchandise à transporter, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Il peut être confié au(x) titulaire(s) des lots n°01 'Messagerie' et n°02 'Groupage' l'exécution de prestations ponctuelles d'affrètement.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Début 1.1.2014. Fin 31.12.2015
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
- nombre de colis par envoi et par destinataire : 3 au plus,
- somme des dimensions d'un colis : hauteur + longueur + largeur inférieure à 2 m,
- destinataires : professionnels en france (corse non compris),
- fréquence des enlèvements : quotidienne.
- le cas échéant, l'exécution de prestations ponctuelles d'affrètement peut être confiée au titulaire du présent lot.
nb : le cas échéant, la valeur de certaines marchandises transportées à assurer, n'excède pas 5 000 (cinq mille) EUR.

Description succincte
2)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. les soumissionnaires veillent à renseigner l'acte d'engagement adéquat et l'annexe financière correspondant conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
Information complémentaire sur les lots
1)
- nombre de colis par envoi et par destinataire : à partir de 3 colis.
- destinataires : particuliers et professionnels en france (corse compris), union européenne et international.
- fréquence des enlèvements : quotidienne.
- le cas échéant, l'exécution de prestations ponctuelles d'affrètement peut être confiée au titulaire du présent lot.
nb : le cas échéant, la valeur des marchandises transportées à assurer, atteint a minima le montant de 5 000 (cinq mille) EUR.

Description succincte
2)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. les soumissionnaires veillent à renseigner l'acte d'engagement adéquat et l'annexe financière correspondant conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
Information complémentaire sur les lots
1)
- typologie de produits : prélèvement sanguins, biopsies
- caractéristiques des envois : colis aux dimensions maximum de 50x50x50 cm, dont le poids n'excède pas quelques kilos (le poids total reste inférieur à 30 kg),
- destinataire : essentiellement centre hospitalier universitaire (chu) de besançon.
nb : d'autres destinataires peuvent s'ajouter, selon les demandes adressées aux représentants du pouvoir adjudicateur, en cours d'exécution du marché. (ex : CHU de Lille ou Strasbourg)

Description succincte
2)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. les soumissionnaires veillent à renseigner l'acte d'engagement adéquat et l'annexe financière correspondant conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. (art.8)
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (art.9)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l'Article 8 section 4 de l'ordonnance 2005 649 du 6 juin 2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
Le soumissionnaire fournit à l'appui de son dossier de candidature :
1- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée (électroniquement le cas échéant),
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée (électroniquement le cas échéant),
Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire fournit à l'appui de son dossier de candidature :
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire fournit à l'appui de son dossier de candidature :
4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
6- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
7- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Cas particulier du transport de produits biologiques :
Le soumissionnaire doit fournir tous les documents garantissant son habilitation à effectuer ce type de transport. Pour information, ces documents sont à fournir à l'occasion de chaque reconduction annuelle du présent marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) LO.2013.06_TRANSPORTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.8.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) 1. Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 ; il peut ensuite être reconduit chaque année par période annuelle (comprise du 1er janvier au 31 décembre de l'année n), par décision expresse notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'année civile en cours. Le nombre de reconduction possible est de trois, au plus, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.
Le marché prend alors fin au 31.12.2017.
La notification au titulaire, de la décision prise par le pouvoir adjudicateur, de ne pas reconduire le marché et donc d'y mettre fin, s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. La notification de cette décision n'ouvre droit pour le titulaire ou ses ayants droit à aucune indemnité.
2. Le DCE, gratuit, est disponible en téléchargement libre.
http://inrs.e-marchespublics.com

http://www.java.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner :
le nom de l'organisme soumissionnaire,
le nom de la personne physique téléchargeant les documents
l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE :
INRS département achats
Fax : +33 383502020
achats.lorraine@inrs.fr

3. Modalités de transmission des informations complémentaires.
http://inrs.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est appelée sur le fait que ces informations complémentaires sont portées à leur connaissance par le biais de la rubrique « Foire aux questions » (FAQ), du profil d'acheteur de l'INRS.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont adressées à tous les candidats, via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
http://inrs.e-marchespublics.com

Il est donc recommandé aux candidats de s'assurer au plus tôt :
qu'ils répondent aux pré-requis techniques du profil d'acheteur,
qu'ils maîtrisent le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en « dernières minutes ».

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 54035
Tribunal de grande instance de nancy
Nancy
+33 3383908500
Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
FRANCE
+33 3383274984
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Introduction des recours
VI.4.3) 54519
Inrs département achats
Vandoeuvre Cedex
+33 383502006
1 rue du Morvan, CS 60027
FRANCE
achats.lorraine@inrs.fr
+33 383502020
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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