Centrale des marchés
INRS centre de lorraine - équipement de spectrométrie de masse couplée à la chromatographie en phase liquide (LC / MS / MS). II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: INRS centre de lorraine - équipement de spectrométrie de masse couplée à la chromatographie en phase liquide (LC ...
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INRS centre de lorraine - équipement de spectrométrie de masse couplée à la chromatographie en phase liquide (LC / MS / MS).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194470

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
JOUE (16/08/14)
280328-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
54519
M. Claude Hamama
+33 383502006
1 rue du Morvan
Département achats
achats.lorraine@inrs.fr
+33 383502020
Vandoeuvre Cedex
FRANCE
INRS

Adresse(s) internet:

www.inrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: inrs.e-marchespublics.com
Accès électronique à l'information: inrs.e-marchespublics.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: inrs.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
54519
Département achats
achats.lorraine@inrs.fr
Institut national de recherche et de sécurité
FRANCE
Vandoeuvre Cedex
1 rue du Morvan CS 60027
www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
54519
Département achats
+33 383502006
FRANCE
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
+33 383502020
Vandoeuvre Cedex
1 rue du Morvan CS 60027
www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
INRS centre de lorraine - équipement de spectrométrie de masse couplée à la chromatographie en phase liquide (LC / MS / MS)..
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue du Morvan CS 60027
54519
Vandoeuvre Cedex
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Passation d'un marché ayant pour objet :
1 l'achat d'un équipement neuf de spectrométrie de masse en tandem associé à un système de chromatographie liquide haute performance (LC/MS/MS), ci-après désigné par « l'équipement »,
2 la réalisation de prestations de services afférentes à la maintenance de cet équipement,
Dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les caractéristiques techniques et performances minimales requises sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont traitées en une seule tranche, constituée d'un seul et unique lot.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Spectromètres
38433000

Spectromètre de masse
38433100

Chromatographes
38432200

Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
50430000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations de service de maintenance de l'équipement, notifiées par bons de commande au titulaire dans les conditions décrites dans les pièces marché.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 (trente) jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. (art.8)
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. (art.9)

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visé par la section 4 - article 8 de l'ordonnance 2005649 du 6 juin 2005). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
A cet effet, le candidat fournit à l'appui de sa candidature :
1- la lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire dc1 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée manuellement (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire dc2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée manuellement (signature électronique requise dans le cas du dépôt d'une offre dématérialisée),
Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature :
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature :
4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5- une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste de références présentée doit comporter les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter, le cas échéant,
6- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LO.2014.10_LCMSMS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le dce est disponible en téléchargement libre.
http://inrs.e-marchespublics.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de renseigner :
- le nom de l'organisme soumissionnaire,
- le nom de la personne physique téléchargeant les documents
- l'adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidats ne peuvent porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de leur adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels winzip ou quickzip par exemple),
- portable document format .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader par exemple),
- rich text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de microsoft, wordperfect, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....),
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble microsoftoffice, openoffice, ou encore la visionneuse de microsoft....).
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du dce :
INRS département achats
Fax : +33 383502020
achats.lorraine@inrs.fr

http://inrs.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance par le biais de la rubrique « foire aux questions » (faq), du profil d'acheteur de l'inrs.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.
La mise à jour de la faq par le pouvoir adjudicateur donne lieu à l'envoi d'une alerte par courrier électronique, à l'ensemble des candidats.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre au format papier ou encore remettre une offre dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, ces offres dématérialisées sont déposées sur le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante:
Http://inrs.e-marchespublics.com.
Il est donc recommandé aux candidats de s'assurer au plus tôt:
- qu'ils répondent aux prérequis techniques du profil d'acheteur,
- qu'ils maîtrisent le mode de fonctionnement du profil d'acheteur à utiliser pour le dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.
Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en «dernières minutes».

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
54035
+33 383908500
FRANCE
+33 383274984
Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.8.2014
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