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54 fourniture et maintenance d'agitateurs limitateurs pour le prélèvement de sang total et leurs accessoires au profit de l' Etablissement Français du Sang à Vandoeuvre-Lès-Nancy 54 fourniture et maintenance d'agitateurs limitateurs pour le prélèvement de sang total et leurs accessoires au profit de l' Etablissement Français du Sang à Vandoeuvre-Lès-Nancy marche portant sur...
Etablissement Français du Sang 54511Vandoeuvre-lès-Nancy fabienne.poirot@efs.sante.fr 0383447198
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54 fourniture et maintenance d'agitateurs limitateurs pour le prélèvement de sang total et leurs accessoires au profit de l' Etablissement Français du Sang à Vandoeuvre-Lès-Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676273

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73791

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme poirot fabienne, acheteur, 10, avenue de bourgogne 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy tél. : 333-83-44-71-83 télécopieur : 333-83-44-71-98 courriel : fabienne.poirot@efs.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche portant sur l'acquisition d'agitateurs limitateurs pour le prelevement de sang total et leurs accessoires - maintenance des agitateurs limitateurs et prestations associees.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38436000.

Lieu de livraison : etablissement français du sang lorraine champagne, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy.

Code NUTS : øFR411ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 37 000 et 200 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres
paiement : délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de facture conforme aux bons de commande et au marché, au service financier du pouvoir adjudicateur ou à compter de la date d'admission des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article 51 II du code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : Le justificatif de l'inscrition au registre de la profession ou a registre du commerce, faisant apparaître sont identité ou tout autre pièce (statuts de la société) justifiant, valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une lettre de candidature (type dc1) du ministère de l'économie et des finances dument datée et signée. Une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 44-2° et 43 du code des marchés publics, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les activités objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; une attestation d'assurance pour les risques professionneles une déclaration concernant les effectifs du candidat pour chacun des 3 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le candidat veillera à préciser leur objet,date, montant et les destinataires publics ou privés; Tout certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; tout certificat établi par des services chargés des contrôles de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des normes ou à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesres équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux ci non pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOCH13005.

Renseignements complémentaires : le présent marché fait l'objet d'un procédure dématérialisée
le dossier de consultationest consultable et téléchargeable en se connectant sur le site :
http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Loch13005. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments sui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Dépôt des plis par voie dématérialisée non obligatoire
aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique aide ou pour tout renseignement relatif au site au +33 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement français du sang lorraine champagne service achats.
Correspondant : Mme Fabienne Poirot, 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement français du sang lorraine champagne service achats.
Correspondant : Mme Fabienne Poirot, 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement français du sang lorraine champagne service achats.
Correspondant : Mme Fabienne Poirot, 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement français du sang lorraine champagne service achats.
Correspondant : Mme Fabienne Poirot, 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement français du sang lorraine champagne.
Correspondant : Mme Fabienne Poirot, 10, avenue de bourgogne, 54511 Vandouvre-lès-Nancy, tél. : 03-83-44-71-83, télécopieur : 03-83-44-71-98, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement français du sang 10, avenue de bourgogne 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy tél. : 03-83-44-71-83 télécopieur : 03-83-44-71-98.

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