Centrale des marchés
54 Piloter le transfert et le regroupement d'une partie de ses activités, c'est-à-dire celles actuellement situées au siège social à Vandoeuvre-lès-Nancy 54 Piloter le transfert et le regroupement d'une partie de ses activités, c'est-à-dire celles actuellement situées au siège social à Vandoeuvre-lès-Nancy l'etablissement Français du Sang est chargé...
Etablissement Français du Sang 54500Vandoeuvre-lès-Nancy 0383447198
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54 Piloter le transfert et le regroupement d'une partie de ses activités, c'est-à-dire celles actuellement situées au siège social à Vandoeuvre-lès-Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242719

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Achats Service, avenue de Bourgogne 54500 Vandoeuvre tél. : 03-83-44-71-07 télécopieur : 03-83-44-71-98 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : l'etablissement Français du Sang est chargé de piloter le transfert et le regroupement d'une partie de ses activités, c'est-à-dire celles actuellement situées au siège social à Vandoeuvre-Lès-Nancy et celles de la rue Lionnois à Nancy.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 63100000.

Lieu d'exécution : nancy.

Code NUTS : øFR4ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).

Caractéristiques principales :
transfert de l'activité de l'efs Lorraine Champagne du site actuel de Vandoeuvre-Lès-Nancy vers ses nouveaux locaux à Nancy Bd. Lobau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces services vont devoir être transférés vers un nouveau bâtiment neuf en R+3 de 5600 mètres carrés place Loritz à Nancy.
Ce transfert concerne environ 253 personnes sur 20 à 30 services et plus particulièrement :
-Plateau technique d'activité de production pour de la transformation de produits sanguins,
-un laboratoire d'immuno-hématologie clinique,
-une salle de prélèvement,
-un centre de soins,
-des services divers et/ou transversaux (administration, informatique, communication, ...),
-Les distributions vers des sites extérieurs,
-etc.
Un inventaire détaillé est donnée en annexe du CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option technique : transfert de la zone d'archives de l'efs. Cette zone dispose de 200 à 300 ml d'archives classées chronologiquement sur des rayonnages mobiles. Les rayonnages ne sont pas concernés par l'opération.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : ni retenue de garantie ni cautionnement à la charge du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de l'établissement.
Paiement par virement en 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture selon l'article 98 du cmp.
Sur demande, versement d'une avance dans les conditions prévues par l'article 87 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement dans ses obligations contractuelles (art. 51 II du cmp).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature dûment datée et signée type Dc1 ou contenu équivalent ;
Un document permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ;
Une déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 44-2° du cmp, par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les activités objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document considéré comme équivalent, et indiquez à quelle part du chiffre d'affaire global cela correspond (en %) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste précisant les moyens et équipements techniques du candidat pour des marchés de même nature ;
Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Le candidat veillera à préciser leur objet, date, montant et les destinataires publics ou privés ;
Tout certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOCH14008.

Renseignements complémentaires : en complément du paragraphe "Durée du marché ou délai d'exécution" ci-avant, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La période de transfert est prévue en janvier - février 2015.
la remise d'une offre est subordonnée à une visite des locaux obligatoire. Elles seront organisées le 15 octobre 2014, à 14 heures, selon les modalités définies au règlement de consultation.
le marché n'est pas alloti mais comporte une tranche ferme pour le transféré vers les nouveaux locaux et une tranche conditionnelle pour la gestion du non-transféré.
consultation et retrait du dossier de consultation sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr (dossier n°loch14008).
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement nepourront être alertés.
Les plis doivent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir - déménagement de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre. Soit envoyé par voie postal en recommandé, soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact mentionné au 1.1) du présent avis.
2) Par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation téléchargeable librement sur le profil d'acheteur mentionné au point 1.1) du présent avis.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique "Aide" , ou en appelant au 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205605&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205605&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière Text_Icr_Lieu_Dit 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière Text_Irr_Lieu_Dit 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

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