Centrale des marchés
Logiciels de gestion de stockage Mise en place d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC)
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) 54519Vandœuvre-lès-Nancy Cedex 03 83 50 20 20
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Logiciels de gestion de stockage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4654663

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/06/19)
280526-2019
17/06/2019    S114    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vandœuvre-lès-Nancy: Logiciels de gestion de stockage

2019/S 114-280526

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
1 rue du Morvan, CS 60027
Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
54519
France
Point(s) de contact: Unité achats
Téléphone: +33 383502006
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
I.5)Activité principale
Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC)

Numéro de référence: LO.2019.02_GPC
II.1.2)Code CPV principal
48782000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d’un marché de services de prestations intellectuelles ayant pour objet l’achat:

— d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au centre de Lorraine de l’INRS,

— ainsi que de prestations de tierce maintenance (d’exploitation et applicative) du logiciel.

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives (CCA).

Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

INRS Centre de Lorraine, rue du Morvan, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La mise en œuvre de Produits chimiques (PC) concerne presque tous les secteurs d’activité de l’INRS en commençant par les laboratoires, pour les études et recherches, les services supports (atelier, espaces verts) et les secteurs tertiaires à un moindre degré.

Sur la base des inventaires disponibles, on recense environ 1 600 substances ou produits utilisés par environ 200 personnes essentiellement dans les laboratoires.

La nature des produits chimiques comprend les substances pures et mélanges, les gaz scientifiques, les produits industriels du commerce (lubrifiants, colles, solvants, produits phytosanitaires), quel que soit leur état (solide, liquide, gazeux).

Sont exclus de cette liste, les échantillons soumis à essais ou analyses, les prélèvements réalisés dans le cadre d’essais ou en entreprises, les produits générés lors d’essais, les médicaments, les produits biologiques (anticorps, enzymes, PCR) et les produits radio-marqués.

Depuis plus de 10 ans, les départements de recherche ont à leur disposition une application de Gestion des produits chimiques (GPC) développée par le Département informatique et système d’information sur la base de DB2/UDB sur la plate-forme IBM iSeries (langage de programmation: RPG/400).

Dans ce contexte, la solution de GPC à acquérir, devant remplacer celle développée en interne, doit s’appuyer le plus possible sur un paramétrage natif du produit, sans recourir à des développements spécifiques tant pour les fonctionnalités métier que les spécifications techniques, l’objectif étant de rester au maximum dans un dispositif standard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalités, performances, ergonomie de la solution proposée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour assurer la bonne exécution de l’ensemble des phases du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Respect du cadre de cohérence technique: adéquation du logiciel proposé avec les prérequis du cahier des charges / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités prévues pour les prestations de formation, d’assistance et de TMA / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de mise en œuvre de la solution de GPC (dont installation/paramétrage; développements spécifiques; reprise des données) / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations optionnelles / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des licences (mises à jour, nouvelles versions) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations de TMA / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services de prestations intellectuelles (installation, déploiement du logiciel, tierce maintenance applicative), susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 4 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction des prestations en question.

En complément des prestations objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, dont l'objet est lié à celui défini à l'article 1er du CCA, et dans les limites prévues à l'article 30.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Allotissement

Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les nécessaires prestations de tierce maintenance applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-154959
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en place d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Qualims
26 avenue Lion Jouhaux
Dole
39100
France
Téléphone: +33 175435490
Courriel: qualims@qualims.com
Fax: +33 175434852
Code NUTS: FRC22
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

I) Accès aux pièces du Dossier de consultation des entreprise (DCE).

Le DCE est disponible en téléchargement libre, direct et gratuit à l’adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne la raison sociale de l’opérateur économique, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

II) Modalités de transmission des informations.

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utiles sont adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme: http://inrs.e-marchespublics.com

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique «Foire aux Questions» (FAQ), du profil d’acheteur de l’INRS.

Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

III) Modalités de dépôt des offres dématérialisées.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: http://inrs.e-marchespublics.com

Attention à bien s'assurer au plus tôt:

— de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme,

— d’en maîtriser le mode de fonctionnement s’agissant du dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.

Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
INRS Unité Achats
1 rue du Morvan, CS 60027
Vandœuvre Cedex
54519
France
Téléphone: +33 383502006
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019
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