Centrale des marchés
Prestations de nettoyage de locaux Prestations de nettoyage de locaux mel : dha-nancy@univ-lorraine.fr contact : Service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600 54518 VAND...
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Prestations de nettoyage de locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552646

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211783-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91524
Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-91524 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Lorraine, 34 Cours Léopold Cs25233, Contact : service achats du site de Nancy Présidence Direction des achats 2, avenue de la Forêt de Haye TSA 20600 54518 VANDOEUVRE Cedex, F-54052 Nancy Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr . Code d'identification national : 13001550600012 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lorraine.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Lorraine, service achats du site de nancy présidence direction des achats 2, avenue de la forêt de haye tsa 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr . Code d'identification national : 13001550600012 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lorraine, service achats du site de nancy présidence direction des achats 2, avenue de la forêt de haye tsa 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. E-mail : dha-nancy@univ-lorraine.fr . Code d'identification national : 13001550600012 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lorraine, service achats du site de nancy présidence direction des achats 2, avenue de la forêt de haye tsa 20600, F-54518 Vandoeuvre Cedex. Code d'identification national : 13001550600012 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage de locaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieux définis dans les documents contractuels particuliers des lots concernés (annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières). Code NUTS |FR41| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de nettoyage de locaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200 , 90919200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : se référer au point du présent avis relatif aux informations sur les lots. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification. la durée d'exécution initiale de ces marchés est de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage, date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service, ou, pour le lot 6, qui sera notifiée dans le premier bon de commande : pour le lot 6, un préavis d'un mois minimum entre la notification du bon de commande et la date de commencement des prestations sera respecté. ces marchés, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois. cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. l'université peut cependant décider de ne pas reconduire le marché. elle en avise alors le titulaire par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours. le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction, dès lors qu'une telle décision du représentant légal de l'université ou de son délégataire lui a été notifiée. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : IUT Henri Poincaré de Longwy 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue 3 976 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : ENSGSI 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue 3542.57m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : LF2L 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue 335,25 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Faculté DEA Metz et Amphithéâtre Lemoigne Metz 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue 6795,94 m2 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : DDE - BU Ingénieurs Brabois 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue 3071,47 mètres carrés 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : IJL ARTEM Molitor 1) Description succincte Prestation de nettoyage des locaux selon les dispositions des pièces contractuelles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200 , 90919200. 3) Quantité ou étendue Surface selon zones décrites dans le document contractuel particulier du lot 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, le lot n o 6 " IJL ARTEM Molitor " est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 18 du Cahier des clauses administratives particulières. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'université de Lorraine. Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. la monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro. lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français. si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature, commun à tous les lots, doit comporter les pièces suivantes : * La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant : - le nom et l'adresse du candidat ; - le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire. * La déclaration du candidat (imprimé Dc2 recommandé, joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2) - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - présentation d'une liste des principaux services effectués; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15A12. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2014/S 232-409221 du 02/12/2014. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les heures indiquées dans le présent avis sont celles de Paris. La publication antérieure concernant le même marché ne concerne que le lot "ijl artem Molitor" qui avait été déclaré infructueux par décision de M. le président de l'université de Lorraine en date du 25 mars 2015. les lots 1,2,3 et 5 de la présente procédure sont passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et des documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)). Le lot n o 4est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et du document contractuel particulier relatif à ce lot (annexe 1 du Cctp)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité (la prestation faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics est listée dans le bordereau des prix unitaires du cadre de réponse technico-financier propre à ce lot (annexe n o 1 à l'acte d'engagement)). le lot n o 6 " ijl artem Molitor " est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité (les prestations sont listées dans le bordereau des prix du cadre de réponse technico-financier propre au lot (annexe n o 1 à l'acte d'engagement ; elles sont réalisées selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et du document contractuel particulier relatif à ce lot (annexe 1 du Cctp). Le lot n o 6 est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire. pour les lots auxquels ils candidatent, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché (sous réserve qu'il y ait une reprise de personnel) sont publiées dans le règlement de la consultation. le dossier de consultation peut être : - soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15a12 et valider ladite recherche. Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation". attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation. il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). n.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier. en cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée. afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls - soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 01/09/2015 à 12 heures (heure de Paris). Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique. aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires Eventuels. Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées à l'article 8.1.3 du règlement de la consultation. En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence : - les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées ; - le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. l'institut Jean Lamour (lot 6) est un bâtiment classé " zone à régime restrictif ". L'opérateur pressenti pour l'attribution de ce lot devra obtenir les autorisations adéquates ; le marché ne pourra lui être attribué sans ces autorisations. Les modalités précises des démarches à accomplir seront vues entre l'université de Lorraine et l'opérateur pressenti. conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du Code des marchés publics, le lot n o 6 " ijl artem Molitor " est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La rubrique Iii.2.4 du présent avis ne concerne donc que ce lot n o 6. attention : l'université de Lorraine sera fermée du 31 juillet 2015 à 16 heures au 17 août 2015 à 9 heures : aucun dépôt de pli ne sera possible durant cette période. Les éventuelles questions posées par les candidats seront transmises au porteur de projet pour l'université à partir du 17 août 2015. l'université de Lorraine définit dans le cadre des lots n o 1, 3, 4 et 5 des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont précisément décrites dans l'annexe n o 1 " cadre de réponse technico-financier " à l'acte d'engagement de ces lots. ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires : les candidats sont tenus de les proposer dans leur offre sous peine d'irrégularité. Elles seront également prises en compte dans l'analyse des offres. En cas de mention du type " inclus dans le prix ", il sera considéré que le candidat propose cette PSE pour une valeur de 0 euro(s). le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n o 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière CO n o 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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