Avis de marché - Avis n° 25-41340 du 11/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-41340
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Valsonne
Correspondant : BOURRASSAUT Patrick, Maire
Adresse : Le Bourg, 69170 VALSONNE
Coordonnées :
Téléphone : 0474051806
Télécopieur : 0474051537
Courriel : secretariat@valsonne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude d'évaluation globale et mise en oeuvre d'un périmètre délimité des abords (PDA) en vue d'articuler les enjeux patrimoniaux et écologiques à Valsonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de cette étude est d'apporter aux élus, aux agents instructeurs des dossiers d'urbanisme et aux administrés des éléments de compréhension des réglementations traitant des différents enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers de Valsonne, afin de mieux accompagner les projets d'évolution du bâti et du non-bâti existant, les projets d'aménagements et de construction, notamment en regard des enjeux de transition énergétique. Cette réflexion aboutira en parallèle à l'ajustement du périmètre de protection autour de l'église, intégrant les réalités du terrain, dit Périmètre délimité des abords (PDA)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de la prestation : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Valsonne via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info (et par mail à l'adresse : mairie@valsonne.fr)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
