1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Identifiant de la procédure: 34fb6c04-a3e3-4c91-a875-0367be4f4415
Identifiant interne: DSP2A
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15113000 Viande de porc, 15119000 Viandes diverses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de conclusion est la date de notification du contrat. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12heures et de 13h30 à 16heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant la promotion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir de Saint Romain de Popey. Cela inclut la gestion de l'atelier de découpe et de l'atelier de transformation sur le même site. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 3000 T annuelles. Des travaux de modernisation et d'agrandissement sont en phase d'étude afin de porter la capacité à 4500 tonnes. Une activité de 3ème transformation sera annexée à l'atelier de découpe. La mission du Concessionnaire comprendra : - L'exploitation et la maintenance des équipements, comprenant l'ensemble du site - L'optimisation de la gestion des équipements - La réalisation des prestations d'abattage, de dévertébration, de découpe et de transformation - La gestion de la clientèle - L'acquisition et la mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires aux opération de 3ème transformation. - L'accompagnement de la COR aux opérations de réception des travaux correspondant à la modernisation de l'abattoir
Identifiant interne: S-PF-1411628
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15113000 Viande de porc, 15119000 Viandes diverses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers
Ordre d’importance: 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 655 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare
Offre:
Identifiant de l’offre: Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp2a
Titre: Concession du Service Public d'abattage, de découpe et de transformation de viandes multi-espèces situé à Saint-Romain-de-Popey
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49DF7CD6-9237-E144-EFEA4A08EAB2848C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Téléphone: 0474050660
Télécopieur: 0474632290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Numéro d’enregistrement: 1610865
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474050660
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49DF7D39-BAF5-6282-8BFA121D1499207B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 49DF7D80-0266-F08A-8CAD740DC6B22A9C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société d'exploitation coopérative des abattoirs de tarare
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1411628-1-0-1
Adresse postale: 839 Route De Sarcey
Ville: Saint-Romain-De-Popey
Code postal: 69490
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474268010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30abbb18-ff0b-44b9-b30a-0848e8690132 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 10:12:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798204-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
