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délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage des thermes de Vals les bains 07 délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage des thermes de Vals les Bains le contrat envisagé confiera au délégataire l'exploitation des thermes de Vals les bains. lieu ...
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Délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage des thermes de Vals les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244147

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-86688

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SITHERE, 7 rue Jean Jaures B.P. 90-07600 Vals-les-Bains. Tél. : 334-75-37-63-80. Courriel : sithere@wanadoo.fr.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sithere.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Sithere, B.P. 90-07600 Vals-les-Bains. Courriel : sithere@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 4-75-37-63-80
Adresse internet : http://www.sithere.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage des thermes de Vals les bains.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et r.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le contrat envisagé confiera au délégataire l'exploitation des thermes de Vals les bains.
Domaine de la délégation : Autre.thermalisme

Durée de la délégation : 14
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2016.
Pour information, le SITHERE envisage de réaliser des travaux pour augmenter la capacité d'accueil pour les deux activités de cure médicales et de soins de bien-être, en séparant les espaces.Une démarche de demande d'agrément thérapeutique complémentaire est en cours pour les soins de rhumatologie, sans qu'aucune garantie d'aboutissement ne puisse être apportée.

Lieu principal d'exécution de la délégation : thermes de Vals Les bains 15 avenue Paul ribeyre, 07600 Vals-les-Bains.
Code NUTS : FR712.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : L'activité des thermes comprend notamment l'activité de cures médicales traditionnelles, pouvant être pris en charge par l'assurance maladie, mais aussi l'éducation thérapeutique du patient, des séjours courts de santé, l'activité de bien-être et de remise en forme et de manière générale toute activité visant à améliorer la santé et la prévention par le développement de soins notamment à base d'eau de Vals.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85100000
, 98330000, 75125000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
III.2) Capacité économique et financière : liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
III.3) Capacité technique et professionnelle : liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : liste des pièces à fournir est indiquée au règlement de la consultation à retirer au point de contact indiqué au 1.1 services du SITHERE.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l'Environnement, boite Postale 90 7 rue Jean Jaurès-07600 Vals-les-Bains. Courriel : sithere@wanadoo.fr. Tél. : 334-75-37-63-80
Adresse internet : http://www.sithere.fr
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme européen Feder5 de la Région rhône-alpes.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184 rue duguesclin-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@jurdm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65
V.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014

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