Centrale des marchés
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan 84 collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan ville : Valréas code_postal : 84600 lieu : 14a Ancienne route...
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 84600Valréas commande-publique@cceppg.fr
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194050

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277127-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123126

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan, 14a Ancienne route de Grillon, contact : cc Enclave des Papes-Pays de Grignan, à l'attention de myriam-Henri GROS, F-84600 Valréas. Tél. : (+33) 04 90 35 01 52. E-mail : commande-publique@cceppg.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-enclavedespapes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cceppg.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschamaret, Chantemerle Lès Grignan, Colonzelle, Grignan, Grillon, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Montjoyer, Montségur sur Lauzon, Réauville, Richerenches, Roussas, Rousset Les Vignes, Saint Pantaléon Les Vignes, Salles Sous Bois, Taulignan, Valaurie, Valréas et Visan.
Code NUTS : FR826, FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché de service consiste à organiser les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90511200,90511400,44613800.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché consiste à organiser la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 19 communes, représentant 23512 habitants, soit environ (tonnage prévisionnel) :
- 6879 tonnes d'ordures ménagères collectées par an, soit 27516 tonnes sur 4 ans ;
- 379 tonnes de journaux-revues-magazines collectées par an, soit 1516 tonnes sur 4 ans ;
- 301 tonnes d'emballages ménagers collectées par an, soit 1204 tonnes sur 4 ans ;
- 702 tonnes de verre collectées par an, soit 2808 tonnes sur 4 ans ;
- 64 tonnes d'encombrants collectées par an, soit 256 tonnes sur 4 ans ;
- 56 tonnes de cartons collectées par an, soit 224 tonnes sur 4 ans
Les lots 1, 2, 3 et 4 : la durée du contrat est de deux ans reconductible deux fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).
Le lot 5 : la durée du contrat est de trois ans reconductible une fois un an (soit une durée totale maximum de 48 mois).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères et des encombrants, lavage des bacs et des conteneurs
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des ordures ménagères et des encombrants ainsi que le lavage des bacs et des conteneurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90512000,90511000.
3) Quantité ou étendue :
6879 tonnes d'ordures ménagères collectées par an environ soit 27516 tonnes collectées sur 4 ans. 64 tonnes d'encombrants collectées par an environ soit 256 tonnes collectées sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du contrat : deux ans reconductible deux fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)
Lot n° 2

Intitulé : Collecte des emballages divers et des journaux-revues-magazines, lavage des bacs et des conteneurs.
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des emballages divers et des journaux-revues-magazines et le lavage des bacs et des conteneurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400.
3) Quantité ou étendue :
301 tonnes d'emballages collectées par an environ, soit 1204 tonnes collectées sur 4 ans. 379 tonnes de journaux-revues-magazines collectées par an environ, soit 1516 tonnes collectées sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du contrat : deux ans reconductible deux fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)
Lot n° 3

Intitulé : Collecte du verre, lavage des conteneurs
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte du verre et le lavage des conteneurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000.
3) Quantité ou étendue :
702 tonnes de verre collectées par an environ, soit 2808 tonnes collectées sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du contrat : deux ans reconductible deux fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)
Lot n° 4

Intitulé : Conteneurisation des ordures ménagères et de la collecte sélective en bacs
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'organisation de la conteneurisation (location et maintenance des bacs pour les ordures ménagères et la collecte sélective).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 44613800,90500000.
3) Quantité ou étendue :
Volume de 13800 litres en location par an environ soit 55200 litres sur 4 ans pour les ordures ménagères. Volume de 2676 litres en location par an environ soit 10704 litres sur 4 ans pour la collecte sélective.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du contrat : deux ans reconductible deux fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)
Lot n° 5

Intitulé : Collecte des cartons
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet d'organiser la collecte des cartons (en porte à porte et en point d'apport volontaire).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613700, 34928480,44613800,90500000.
3) Quantité ou étendue :
56 tonnes de cartons collectées par an environ soit 224 tonnes collectées sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du contrat : trois ans reconductible une fois un an (soit durée totale : 48 mois maximum)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères et la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères.
Le paiement se fera par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que :
- le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- le candidat a satisfait aux obligations concernant la lutte contre le travail illégal, l'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;
- le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc1 "lettre de candidature" (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché public et produisent les documents suivants :
- les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
(chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices).
Pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat et des cotraitants éventuels à exécuter le marché auquel il postule (montant de la prestation, la date et le destinataire...).
- les moyens du candidat : effectifs en personnel, moyens en matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Le candidat précisera le nombre d'agents (en Etp) et les véhicules affectés au service de collecte. Le candidat précisera l'âge des véhicules utilisés, le mode de carburation. Le candidat indiquera également les plans de formation en place pour les agents, l'organigramme, les ETP d'encadrement, la définition des missions de chacun.
- la description des mesures qualité éventuellement engagées.
- la prise en compte du développement durable dans la réalisation et le suivi de la prestation (moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché pour en limiter l'impact sur l'environnement).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. prise en compte du développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-2014-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cceppg.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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