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Transport de déchets ménagers et assimilés SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : VALOR'AISNE - Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Contact : Monsieur le Pr...
Valor'Aisne SDTDMA info@valoraisne.fr
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Transport de déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196377

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :VALOR'AISNE - Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne, Contact : Monsieur le Président, à l'attention de M. Delhaye Eric, Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre-Gilles de Gennes, F - 02000 Barenton bugny, Tél : +33 323237820, Email : info@valoraisne.fr, Fax : +33 323230804
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.valoraisne.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Valor'Aisne, Contact : Monsieur le Président, à l'attention de M. Delhaye Eric, Pôle d'activités du Griffon 80 rue Pierre Gilles de Gennes, F - 02000 Barenton bugny, Tél : +33 323237820, Email : info@valoraisne.fr, Fax : +33 323230804, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KjzPbSTRl5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 2 : Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR221
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 38

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Prestations relatives au transport de déchets ménagers et assimilés
(Recyclables, ordures ménagères, encombrants et déchets verts)


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90512000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les variantes sont autorisées sur :
- le type de tracteur utilisé (motorisation, carburant, utilisation de véhicules « propres »...),
- l'utilisation d'un transport alternatif,
- une optimisation de l'organisation limitant au maximum l'impact du transport sur l'environnementII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant dépasse 50 000.00 euro(s) HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement par le budget de fonctionnement du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 - prestations de service,
l'attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution du marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont des marchés à prix unitaires.
Le titulaire est rémunéré par Valor'Aisne selon les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire de chaque marché subséquent appliqués au nombre réel de transports effectués, tels que résultant des factures émises par le titulaire et validées par le Syndicat Départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement : ce groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
Un mandataire est désigné dans l'accord-cadre valant acte d'engagement.
Un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature dûment datée et signée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire DC1)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- Une présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public/privé accompagné le cas échéant d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de la capacité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- A titre facultatif, les attestations fiscales et sociales.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 30
2. Prix : 50
3. Performances en matière de protection de l'environnement : 10
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14-23
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :24/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et
d'une collectivité territoriale.
1) La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour le transport, de déchets en bennes à Fond Mouvant Alternatif (FMA) de 90m3 minimum.
En application de l'article 76 du Code des Marchés Publics, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés individuels (marchés subséquents) seront attribués sur la base de cet accord et après remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
L'accord cadre est passé avec une valeur minimum mais sans valeur maximum :
- pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31/12/2016) du marché fixé à
40 000.00 euro(s) HT ;
- pour la durée avec reconduction ((se terminant au plus tard le 31/12/2017) fixé à
50 000.00 euro(s) HT.
2) La séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
3) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique ;
Les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au regard du mémoire technique.
4) En revanche, lors des marchés subséquents, les critère pris en compte lors de l'attribution du marché sont :
- Prix ;
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique.
o Un mémoire technique devra être remis à chaque demande indiquant notamment le type de matériel utilisé.....
5) L'accord cadre est conclu pour une durée estimée de 2 ans et 2 mois, renouvelable 1 fois un an par reconduction expresse.
La date de démarrage prévisionnelle est le 1er novembre 2014 mais le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires.
La période initiale se terminera en tout état de cause le 31 décembre 2016 et en cas de reconduction, le marché prendra fin le 31 décembre 2017
6) Le dossier de candidature et d'offre pourra être remis soit sur support papier soit sur support électronique.
- Transmission sur support papier
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée et seront envoyées ou déposées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi) à l'adresse suivante :
Valor'Aisne
Pôle d'Activités du griffon
80 rue Pierre-Gilles de Gennes
02000 Barenton-Bugny
A l'attention de Monsieur le Président
Les offres devront soit être remises à l'adresse ci dessus contre récépissé, soit parvenir par plis recommandés avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de la réception des candidatures et des offres.
Le candidat devra indiquer sur l'enveloppe : « Marché N°14- 23 Accord cadre - Transport de déchets - ne pas ouvrir ».
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le Syndicat ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Transmission sur support électronique
Pour une transmission sur support électronique, Valor'Aisne a mis en place une plate-forme dématérialisée sur le site http://www.Achatpublic.com, sur laquelle les candidats pourront remettre leur offre. Il est rappelé aux candidats que l'envoi, sous format dématérialisé, des offres nécessite la configuration matérielle suivante : l'usage de systèmes d'exploitation et navigateurs compatibles, l'installation des certificats d'achatpublic.com et téléchargement de la machine virtuelle Java, tous éléments ressortant du « Manuel d'utilisation des prérequis techniques » (procédures restreintes, installations des prérequis techniques, outil de gestion des signatures, liste des autorités de certification, politique de certification, politique de validation de certificats, politique d'horodatage, annexes aux politiques de sécurité d'achatpublic.com) disponibles sur le site achatpublic.com, outre l'adhésion aux conditions générales d'utilisation de la salle des marchés.
Les offres par télex ou télécopie ne sont pas admises.
Tout autre moyen de remise des candidatures et des offres invalidera celles-ci. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux ne respectant pas les modalités de présentation et d'envoi décrits ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
7) Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet (art R 421-1 et svts du code de justice administrative).
Référé pré contractuel : avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative). La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, . Tél : +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : +33 322336171. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, . Tél : +33 322336170. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Fax : +33 322336171. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :14 août 2014
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