Centrale des marchés
Location et pose de système anti-intrusion SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation, point(s) de contact : Direction de la Main...
Valophis Habitat OPH du Val de Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Location et pose de système anti-intrusion

Marché public ou privé
Référence du marché : 7117028

Date de clôture estimée : 28/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/09/22)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation, point(s) de contact : Direction de la Maintenance et de l'Exploitation, 9 route de Choisy - CS 50079, F - 94048 Créteil cedex, Tél : +33 143975555, courriel : Marches.dme@groupevalophis.fr, Fax : +33 143975669
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 78576955500042
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.groupevalophis.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : LOCATION ET POSE DE SYSTEME ANTI-INTRUSION (accord-cadre à bons de commandes)
Numéro de référence : 2020-159424_Anti-intrusion_Relance
II.1.2) Code CPV principal : 79711000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 195.000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 130.000,00 euro(s)HT pour le lot 2 sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location et pose de système anti-intrusion (accord-cadre à bons de commandes)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79711000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Patrimoine du groupe VALOPHIS
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurer, en fonction des besoins, la pose en location de systèmes anti-intrusion par l'installation de portes anti-intrusion, modules de télésurveillance autonome, protections fenêtres ou panneaux de sécurisation des accès logements et locaux comprenant la location, l'entretien, la pose et la dépose sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, Valophis Chaumière Ile de France et Valophis Sarepa dont Valophis Habitat est mandataire de gestion
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (15 %); Gestion technique (15 %) ; Qualité (10 %)) / Pondération : 40
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location et pose de système anti-intrusion (accord-cadre à bons de commandes)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79711000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Patrimoine du groupe VALOPHIS
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurer, en fonction des besoins, la pose en location de systèmes anti-intrusion par l'installation de portes anti-intrusion, modules de télésurveillance autonome, protections fenêtres ou panneaux de sécurisation des accès logements et locaux comprenant la location, l'entretien, la pose et la dépose sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, Valophis Chaumière Ile de France et Valophis Sarepa dont Valophis Habitat est mandataire de gestion
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Organisation (15 %); Gestion technique (15 %) ; Qualité (10 %)) / Pondération : 40
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil et Villeneuve-Saint-Georges

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2022 à 15 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 novembre 2022 à 10 h 00
Lieu : Siège social de VALOPHIS Habitat - OPH du Val-de-Marne
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Article II.2.7 - Durée de l'accord cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/11/2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 01/11/2022, la durée initiale de validité de l'accord-cadre expire le 31/10/2023.
Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 13 du C.C.A.P.
Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : " www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.
Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);
- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous