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évacuation et valorisation des boues de la sation d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481533

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/02/13)
7078699701
Valognes
évacuation et valorisation des boues de la sation d'épuration
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité : ville de Valognes, place Général-de-Gaulle, 50700 Valognes.
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée en application des articles 28, 40 II et 77 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : évacuation et valorisation des boues de la sation d'épuration. Lot unique (marché à bons de commandes). Le marché aura une durée d'un an. Il pourra toutefois être reconduit trois fois. Production actelle de boues : 3 200 m3 par an.
4. Obtention du dossier : remise gratuite du dossier contre une demande écrite aux services techniques de la mairie de 50700 Valognes. Le DCE est également consultable et téléchargeable sur le site
www.synapse-ouest.com (renseignements : 02 99 55 02 05).
5. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1) ;
- déclaration du candidat (formulaire DC2).
Les documents, certificats ou déclarations établis par l'administration certifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (articles 44 et 47 du Code des marchés publics) ou une déclaration sur l'honneur faite par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois (ou un certificat d'immatriculation au répertoire des métiers) ;
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Les certificats de qualification professionnelle ;
- une sélection de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ;
- dans le cas d'un groupement d'entreprises, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
7. Modalités de financement : fonds propres, budget de l'assainissement (section de fonctionnement).
8. Critères d'attribution : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles :
- valeur technique de l'offre (pondération 60 %) ;
- rapport qualité prix (pondération 40 %).
9. Renseignements techniques et administratifs : Services techniques et administratifs, M. Ronan Le Berre, Directeur. Tél. 02 33 95 82 01. Fax 02.33.95.82.13.
10. Date limite de réception des offres : jeudi 28 février 2013, à 12 h.
11. Date d'envoi de l'avis : jeudi 7 févrie 2013.
12. Procédure de recours et délais : Tribunal administratif 3, rue Athur Le Due, 14000 Caen.
- Référé précontractuel avant conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejets ;
- Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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