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Remplacement de la couverture de l'hôtel de ville Remplacement de la couverture de l'hôtel de ville Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité : ville de Valognes, place Général-de-Gaulle, 50700 Valognes. 2
Ville de Valognes 50700Valognes
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Remplacement de la couverture de l'hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545604

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081546301
SOURCEWEB (02/04/13)
Remplacement de la couverture de l'hôtel de ville
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité : ville de Valognes, place Général-de-Gaulle, 50700 Valognes.


2. Mode de passation du marché : procédure adaptée en application des articles 28, 40 du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : remplacement de la couverture de l'hôtel de ville.
4. Obtention du dossier : remise gratuite du dossier contre une demande écrite aux services techniques de la mairie de 50700 Valognes. Le DCE est également consultable et téléchargeable sur le site
www.synapse-ouest.com (renseignements : 02 99 55 02 05).
5. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
6. Justifications à produire :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1) ;
- déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- les documents, certificats ou déclarations établis par l'administration certifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (articles 44 et 47 du Code des marchés publics) ou une déclaration sur l'honneur faite par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois (ou un certificat d'immatriculation au répertoire des métiers) ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- les certicicats de qualification professionnelle ;
- une sélection de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires ;
- dans le cas d'un groupement d'entreprises, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
7. Modalités de financement : fonds propres (autofinancement) et emprunts (budget primitif 2013).
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
9. Renseignements techniques : services techniques municipaux,
M. Thierry Lemercier, responsable du pôle bâtiments communaux,
tél. 02 33 95 82 01, fax 02.33.95.82.13.
10. Date limite de réception des offres : mardi 30 avril 2013, à 12 h.
11. Date d'envoi de l'avis : mardi 2 avril 2013.
12. Procédure de recours et délais : Tribunal administratif 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen.
- référé précontractuel avant conclusion du marché ;
- référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ;
- recours gracieux auprès du maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
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