Concours d’architecture et d’ingénierie en vue de designer un maître d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire, quartier du Grand-Saint-Lin

Ville de Valognes
Concours d’architecture et d’ingénierie en vue de designer un maître d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire, quartier du Grand-Saint-Lin
Concours restreint

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses :

Nom officiel : ville de Valognes, N° siret : 215006156 00016, adresse postale : place Général-de-Gaulle, BP 301, 50700 Valognes. France.
Code NUTS : FRD12
Courriels : contact@valognes.fr - secretariat-technique@valognes.fr
Téléphone 02 33 95 82 00, fax 02.33.40.49.69.

Adresses internet : http://www.valognes.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.synapse-ouest.com

I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les points de contact susmentionnés.

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via http://www.synapse-ouest.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale.

I.5) Activité principale : service généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : concours d’architecture et d’ingénierie en vue de designer un maître d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire, quartier du Grand-Saint-Lin.
Numéro de référence : 11-2022-21500615600016.
II.1.2) Code CPV principal : 71200000-0.
Descripteur supplémentaire : 7130000-1.
II.2) Description

II.2.4) Description des prestations :

Description générale : la mission du maître d’oeuvre consiste à porter la conception architecturale et fonctionnelle ainsi que la construction/livraison d’un groupe scolaire au niveau du secteur du Grand Saint Lin.

Le projet doit notamment permettre d’offrir :

- secteur maternelle (3 classes + salles de repos + locaux annexes),

- secteur élémentaire (5 classes + 1 dispositif inclusif IME + locaux annexes),

- des espaces communs (salle de motricité + bibliothèque + locaux annexes),

- un espace professeurs (bureau de direction + salle des professeurs + infirmerie + locaux annexes),

- un espace accueil-périscolaire (bureau de direction + salle animateurs + 2 salles d’activités + locaux annexes),

- une unité de production/restauration (2 réfectoires + espaces de préparations + sas de livraisons + espace laverie/plonge, etc…),

- aménagements extérieurs (espaces récréatifs, préaux, espaces verts, voirie d’accès et stationnements, cour de service …).

L’emprise globale du projet se décompose ainsi :

- surfaces utiles à construire : 1 987 m2,

- surfaces de circulation/distribution : 298 m2,

- surfaces extérieures : 8 660 m2.

L’ensemble foncier du quartier du Grand Saint Lin est actuellement entièrement végétalisé. Il présente une ambiance paysagère singulière, liée à la taille modeste des parcelles entourées de haies bocagères discontinues (notion de chambres paysagères). Ces haies arbustives offrent une présence végétale marquée et une qualité de filtre sonore. Les équipes de maîtrise d’œuvre s’attacheront donc à conserver cette trame fondatrice pour le projet du nouveau groupe scolaire. Elles veilleront tout particulièrement à implanter la(les) nouvelles(s) construction(s) en respectant au maximum cette notion de chambres paysagères.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union Européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.10) Critères de sélection des participants :
A. Compétences et moyens :
- composition de l’équipe et pertinence de sa composition,
- adéquation des moyens humains et financiers de l’équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée.
B. Références :
- références de la compétence architecture,
- références des BET.
C. Motivation et pertinence que le candidat aura affirmées dans sa note :
- (note de 2 pages maximum au format A4 en recto/verso).

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Indiquer la profession : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.2) Type de concours : restreint.
Nombre de participants envisagé : nombre minimal : 3.

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :

1. La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :

1.1 la qualité de la réponse architecturale :

Ce critère sera notamment apprécié au regard de :

- la bonne relation au site (qualité de l’insertion dans le site),

- son esthétique générale (qualité et traitement des façades),

- ses qualités d’usage et de fonctionnalité générale des bâtiments.

1.2 l’adéquation au programme :

Ce critère sera notamment apprécié au regard de :

- la maitrise des dimensionnements (respect des surfaces du programme),

- la qualité d’organisation des locaux,

- du respect des attentes fonctionnelles et techniques.

1.3 la qualité de l’approche environnementale :

Ce critère sera notamment apprécié au regard de :

- la démarche environnementale d’ensemble du projet,

- de son approche architecturale pour intégrer l’impact règlementaire de la nouvelle RE 2020,

- de ses dimensions techniques notamment pour tenir les objectifs tels que la qualité thermique, acoustique, éléments constructifs, gestion des eaux pluviales et aspect paysager…

2. La compatibilité avec l’enveloppe financière du programme :

Ce critère sera notamment apprécié au regard de :

- respect de l’enveloppe affectée aux travaux et cohérence de la réponse du projet en coût global,

- recherche et proposition de pistes d’économie,

- prise en compte de la notion de coût d’exploitation et de durabilité des ouvrages.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
Date : 20 juin 2022 - heure locale : 12 h 00.

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 18 juillet 2022.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : français.

IV. 3) Récompenses et jury

IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des primes sera/seront attribuée(s) :oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : en application des articles R.2162-19 à R.2162-21 et R.2172-4 du Code de la commande publique, chaque candidat retenu ayant remis un projet conforme au règlement du concours recevra une prime d’un montant de 33 000 euros HT correspondant à des prestations de niveau Esquisse Plus. La rémunération de l’attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase Esquisse (ESQ).

IV.3.2) Détails des paiements à verser à tous les participants :

IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.

IV.3.4) Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : non.

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : les informations concernant le jury sont indiquées dans le règlement de consultation.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires :

Le concours est organisé en deux phases :
- première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours,
- deuxième phase : les 3 participants sélectionnés remettront un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +.
Les candidats devront produire un dossier complet incluant notamment :
- une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement,
- une note d’organisation et de motivation,
- une composition nominative de l’équipe suivant le modèle annexe n° 1 «composition»,
- pour chaque groupement, une fiche d’identification suivant le modèle annexe n° 2 «compétences»,
- une sélection de références suivant le modèle annexe n° 3 «références»,
- le formulaire DC2,
- l’habilitation du mandataire (en cas de groupement),
- les déclarations sur l’honneur que le candidat ou les membres du groupement n’entrent dans aucun des cas d’exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du CCP,
- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l’attestation d’inscription à un tableau régional de l’ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l’article R.2143-9 du CCP,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques.
Pour toute précision sur les justifications à produire, se reporter au règlement de la consultation.
Le démarrage de la mission du maître d’œuvre est prévu en janvier 2023 (non comprise la période du concours). La livraison de l’ouvrage objet de l’opération de travaux est souhaitée pour février 2026.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. France. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone 02 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr - Fax 02.31.52.42.17.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. France. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr - Téléphone 02 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr - Fax 02.31.52.42.17.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13 mai 2022.