Centrale des marchés
Délégation de service public en vue de confier l'exploitation et le développement du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Valmeinier Choix par la commune de Valmeinier, du délégataire prenant en charge l'exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable tel : 04-79-56-51-06 cp : 73450 corres...
MAIRIE DE VALMEINIER 73450Valmeinier mairie@valmeinier.fr
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Délégation de service public en vue de confier l'exploitation et le développement du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Valmeinier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1677470

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/15)
15-141489
SOURCEWEB (16/09/15)
Département(s) de publication : 73Convention de délégation de service public
Annonce No 15-141489 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
MAIRIE DE VALMEINIER, le Chef Lieu, à l'attention de  BAUDIN Philippe, Maire, 73450 Valmeinier. Tél. 04-79-56-51-06. E-mail : mairie@valmeinier.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Valmeinier : Philippe BAUDIN, le Chef Lieu, 73450 Valmeinier. E-mail : mairie@valmeinier.fr. Tél. (+33) 4-79-56-51-06. télécopieur (+33) 4-79-59-25-79.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public en vue de confier l'exploitation et le développement du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de Valmeinier.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
contrat de délégation de service public passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
choix par la commune de Valmeinier, du délégataire prenant en charge l'exploitation de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 40 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 3 octobre 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : domaine skiable, 73450 Valmeinier.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Délégation de service public portant sur l'exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable alpin de Valmeinier interconnecté avec le domaine de Valloire (domaine Galibier-Thabor) et sur la réalisation de travaux de construction d'installations de remontées mécaniques.La convention emportera transfert total du risque exploitation et tout ou partie du risque investissement. Le délégataire se rémunérera sur les recettes perçues sur les usagers du service public.La durée de la délégation sera fonction des prestations demandées au délégataire et/ou de la durée normale d'amortissement des investissements à réaliser. Elle ne pourra dépasser 40 années.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
les candidats doivent produirent un dossier complet comprenant les pièces indiquées en informations complémentaires.
III.2)Capacité économique et financière
les candidats doivent produirent un dossier complet comprenant les pièces indiquées en informations complémentaires.
III.3)Capacité technique et professionelle
les candidats doivent produirent un dossier complet comprenant les pièces indiquées en informations complémentaires.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP RM DS Valmeinier.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les candidats doivent produirent un dossier complet comprenant les pièces indiquées en informations complémentaires.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Valmeinier : Philippe BAUDIN, le Chef Lieu, 73450 Valmeinier.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 6 novembre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les candidats doivent produirent un dossier complet comprenant les pièces indiquées en informations complémentaires.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoLes candidatures seront examinées par la commission de délégation de service publics qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères prévus à l'Article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Un dossier de consultation sera ensuite adressé aux candidats agréés par la commission.Les critères d'analyse et de choix de l'offre seront précisés dans le dossier de consultation envoyé aux candidats.Des négociations pourront être engagées librement par l'autorité délégante avec un ou plusieurs candidats sur la base du dossier de consultation(et de ses annexes) et de l'avis de la commission de délégation de service public sur les offres remises.La convention de délégation de service public sera établie au terme des négociations sur la base du dossier de consultation(et de ses annexes) et de l'offre du candidat retenu.La prise d'effet dela convention est prévue pour le mois d'octobre 2016(date prévisionnelle)Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale en pli recommandé avec avis de réception ou être déposés en Maire contre récépissé.L'enveloppe sera adressée à "M. le maire-Mairie de Valmeinier-73450 Valmeinier" et portera la mention "Appel à candidature pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable-A n'ouvrir qu'en commission".Elle contiendra un dossier contenant les pièces suivantes:- Une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des principes de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.- Une lettre de candidature signée du dirigeant, accompagée des documents l'habilitant à la signature du contrat.- L'identification de la société candidate(forme juridique, capital social, extrait Kbis (ou tout document équivalent), copie certifiée conforme des statuts).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- La fourniture des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en application de l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 prouvant que le candidat est en règle au 31.12.2013, tant en ce qui concerne la souscription des déclarations lui incombant en matière d'assiette d'impôts, de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations de congés payés et de chômage, que du paiement des cotisations et des éventuelles majorations afférentes exigibles à cette date.- Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne.- Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare être en règle, au jour de la remise du dossier de candidature au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5213-39 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(DC2 ou document équivalent).- Une attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L3243-1 et L3243-5 du code du travail.- La ou les attestations d'assurance de responsabilité civiles professionnelles de mois de 3 mois délivrée(s) par une compagnie d'assurance ou un courtier.- Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices du candidat dans le domaine d'activités identique à l'objet de la délégation de service publique.- Les références récentes pour des prestations de mêmes natures sur les 3 dernières années.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble. Tél. (+33) 4-76-42-90-06. télécopieur (+33) 4-76-51-89-44.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2015.
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