Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23v0445 - fourniture et livraison de consommables (vaisselle et accessoires) a usage unique - relance des aoo no21v0410 et no21v1389
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables(vaisselle et accessoires) à usage unique pour les réceptions protocolaires et les différents évènements organisés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur, ainsi que pour les besoins du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice. Il s'agit principalement de gobelets, tasses, assiettes et plateaux en carton et fibres naturelles,de couverts en bois, de serviettes et nappes en papier, recyclables et/ou biodégradables et/ou compostables en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10/02/2020. L'Accord-Cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice
fourniture et livraison de consommables à usage unique non marqués (vaisselle et accessoires)
territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, et Centre Communal d'action Sociale Nice.Répartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : 5 000 EUR HtMontant maximum annuel : 60 000 EUR HtCentre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice :Montant minimum annuel : 2 000 EUR HtMontant maximum annuel : 30 000 EUR HtAccord-Cadre à bons de commandemini : 7 000,00 EurMaxi : 90 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
nombre de reconductions éventuelles : 3
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
fourniture et livraison de consommables à usage unique marqués (vaisselle et accessoires)
territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
groupement de commandes VDN et NcaRépartition financière du groupement de commande :Ville de Nice :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 5 000 EUR HtMétropole Nice Côte d'azur :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 EUR HtAccord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 30 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
nombre de reconductions éventuelles : 3
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
pour les 2 Lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
pour les 2 lots :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
a titre indicatif
non
Section VI: Renseignements complémentaires
a/ Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B / A/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.fr.C/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
