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Restructuration du réseau Aep / programme 2012 Restructuration du réseau Aep / programme 2012 restructuration du réseau Aep / programme 2012 ville : Vallouise code_postal : 05290 lieu : mairie, Place de l'eglise
Ville de Vallouise 05290Vallouise fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr 0492234860
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Archive

Restructuration du réseau Aep / programme 2012

Marché public ou privé
Référence du marché : 84662

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/12)
12-79479
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 12-79479
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallouise.
 Correspondant :  Conreaux Jean, Maire, mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restructuration du réseau Aep / programme 2012.

Caractéristiques principales : 
dévoiement de conduites d'alimentation en eau potable aux lieudits Petit Parcher et Grand Parcher
A titre accessoire, mise en place d'un réseau pluvial au lieudit Petit Parcher
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1/ Au lieudit Grand Parcher
- fourniture et pose en tranchée d'une conduite en fonte Dn 100mm sur 150 mètres linéaires ;
- raccordement de la conduite à poser sur la conduite existante ;
- réalisation de 3 regards de visite 1000x1000 béton avec tampon fonte ;
- fourniture et pose en tranchée d'une conduite en Pehd Dn 48.8/63 mm sur 20 mètres linéaires ;
- reprise de 10 branchements individuels existants ;
2/ Au lieudit Petit Parcher
- fourniture et pose en tranchée d'une conduite en fonte Dn 100mm sur 70 mètres linéaires ;
- réalisation de 3 regards de visite 1000x1000 béton et d'un regard 1200x1200 avec tampon fonte ;
- reprise de 12 branchements individuels existants;
- fourniture et pose en tranchée de tuyaux Pet Série 16 bars diam. 25/32mm sur 100 mètres linéaires ;
- fourniture et pose en tranchée d'une conduite en Pvc diam. 230.8/250 mm sur 40 mètres linéaires ;
- réalisation d'un caniveau 300x300 mm sur 8 mètres de longueur ;
- reprise de 6 évacuations individuelles existantes;
- fourniture et pose en tranchée de tuyaux Pvc diam. 113/125 mm sur 30 mètres linéaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Délai d'exécution : 2 mois
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
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