Centrale des marchés
Rénovation de la partie ancienne du cimetière des Auches Rénovation de la partie ancienne du cimetière des Auches rénovation de la partie ancienne du cimetière des Auches code_postal : 05290 ville : Vallouise lieu : mairie, Place de l'eglise
Ville de Vallouise 05290Vallouise fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr 0492234860
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Archive

Rénovation de la partie ancienne du cimetière des Auches

Marché public ou privé
Référence du marché : 1101589

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/14)
BOAMP (26/05/14)
14-81529
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 14-81529
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallouise.
 Correspondant :  conreaux jean, maire, mairie, Place de l'eglise 05290 Vallouisetél. : 04-92-23-30-19télécopieur : 04-92-23-48-60courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation de la partie ancienne du cimetière des Auches.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux ont essentiellement pour objet la réalisation des travaux suivants, dont le détail est présenté dans le dqe :
- déplacement d'une tombe existante
- abattage et dessouchage de 3 arbres
- réfection des allées existantes comprenant :
-Préparation des sols,
-fourniture et pose de bordures en granit ;
-Fourniture et pose d'enrobé à chaud sur tout venant 0/31,5 ;
-Fourniture et pose de gravillon 10/20.
- réparation du mur d'enceinte comprenant :
-Réfection de l'enduit après piquage enduit existant ;
-Rejointoiement maçonnerie y compris piquage des joints détériorés ;
-Réparation dessus couvertine largeur 45 cm avec mortier à base de résine.
- mise en place d'une extension de columbarium et d'un banc comprenant :
-Pose sur dalle existante ;
-Réalisation d'ancrages pour banc en granit.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - délai d'exécution : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de VALLOUISE.
 mairie, Place de l'eglise,  05290 Vallouise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de VALLOUISE.
 mairie, Place de l'eglise,  05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de VALLOUISE.
 mairie, Place de l'eglise,  05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
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