Centrale des marchés
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Réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un plan de gestion durable de l'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 162591

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/12)
12-144587
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 12-144587
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallouise.
 Correspondant :  Conreaux Jean, Maire, mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : fgorry.mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de gestion durable de l'eau potable.

Caractéristiques principales : 
marché décomposé en :
- une tranche ferme : thématiques 1 à 4 du présent marché, à l'exception de la partie de la thématique no2 portant sur le relevé du réseau d'eau communal sur fond de plan cadastral numérisé sous forme vectorielle ;
- une tranche optionnelle : partie de la thématique no2 portant sur le relevé du réseau d'eau communal sur fond de plan cadastral numérisé sous forme vectorielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le plan de gestion durable repose sur la résolution de problèmes et/ou dysfonctionnements ayant trait aux quatre grandes thématiques suivantes:
- thématique no1 : analyse et maîtrise de la consommation d'eau ;
- thématique no2 : réactualisation du schéma directeur de 2004 (actions et plan du réseau) ;
- thématique no3 : modalités d'installation de compteurs d'eau individuels ;
- thématique no4 : pérennisation et sécurisation de la ressource en eau potable du hameau de Puy-Aillaud ;
Les études, analyses ou prestations portant sur ces quatre thématiques seront regroupées dans un document unique réalisé par le prestataire : le plan de gestion durable de l'eau potable.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %;
     - références du bureau d'études et composition de l'équipe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vallouise.
 mairie, Place de l'eglise, 05290 Vallouise, tél. : 04-92-23-30-19, télécopieur : 04-92-23-48-60, courriel : mairie.vallouise@wanadoo.fr.
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