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Restructuration des réseaux AEP et EU / programme 2016. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE VALLOUISE M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 4...
COMMUNE DE VALLOUISE 05290Vallouise 04 92 23 48 60
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Archive

Restructuration des réseaux AEP et EU / programme 2016.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2069482

Date de clôture estimée : 23/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/05/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VALLOUISE
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Restructuration des réseaux AEP et EU / programme 2016.
Référence2016-03
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 26/05/16
Jusqu'au 24/06/16
DESCRIPTIONLes travaux de restructuration du réseau EU seront exécutés dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la commune de Vallouise et la communauté de communes du Pays des Ecrins, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sur le réseau AEP portent essentiellement sur :
- La reprise de l'ensemble des raccordements individuels d'eau potable situés sous le domaine public sur la conduite d'adduction principale, sans remplacement de celle-ci
- L'installation des dispositifs de branchements particuliers dans des regards mis en place à cet effet
Les travaux sur le réseau EU portent essentiellement sur :
- La mise en place d'un collecteur d'eaux usées ;
- La reprise de l'ensemble des raccordements individuels d'assainissement situés sous le domaine public sur le collecteur neuf ;
- L'installation des raccordements individuels d'assainissement dans des regards mis en place à cet effet
Le détail des travaux et prestations est présenté dans le Cadre du Détail Quantitatif Estimatif joint au Dossier de Consultation des Entreprises.

Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
FinancementLes prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 49).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes
Forme juridiqueEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les offres présentées par les soumissionnaires pourront faire l'objet d'une négociation, dans le strict respect des principes énoncés aux articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Toutefois, le groupement se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales présentées par les soumissionnaires sans négociation.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai d'exécution
70 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr

techniques
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/16 à 14h00
Lieu : Vallouise
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 09/05/16 à la publication
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