Centrale des marchés
Mise en place de barrières de protection de long du torrent du Gyr, dans le cadre de l'aménagement de l'entrée du bourg AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE VALLOUISE M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Place de l'Eglise 05290 VALLOUISE Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 4...
COMMUNE DE VALLOUISE 05290Vallouise 04 92 23 48 60
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Archive

Mise en place de barrières de protection de long du torrent du Gyr, dans le cadre de l'aménagement de l'entrée du bourg

Marché public ou privé
Référence du marché : 1925434

Date de clôture estimée : 01/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VALLOUISE
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en place de barrières de protection de long du torrent du Gyr, dans le cadre de l'aménagement de l'entrée du bourg
Référence2016-02
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 15/04/16
Jusqu'au 03/06/16
DESCRIPTIONCf. CDQE joint au dossier de consultation des entreprises
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le présent marché prévoit deux options, relatives à :
1.La fourniture et mise en oeuvre de poteaux et lisses en mélèze (Cf. DQE). Le bois proposé devra être issu de forêts locales (mélèze des Hautes-Alpes).
2.La fourniture et plantation d'arbustes persistants entre la piste cyclable et les parkings véhicules (Cf. DQE).

Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant.
FinancementLes prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridiqueEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
25 % : Délai d'exécution
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr

techniques
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Tél : 04 92 23 30 19 - Fax : 04 92 23 48 60
mairie.vallouise@wanadoo.fr
Documents
Offres Remise des offres le 01/04/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de VALLOUISE
Mairie
Place de l'Eglise
05290 VALLOUISE
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 03/03/16 à la publication
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