Avis de marché - Avis n° 25-2629 du 09/01/2025
Département(s) de publication : 07, 30
Annonce n° 25-2629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC des Gorges de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003980800015
Ville : Vallon pont d'arc
Code postal : 07150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-52300-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence BRUN
Adresse mail du contact : Laurence.brun@cc-gorgeardeche.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 487600002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificats
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (EPCI)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE, DES CHEMINS RURAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE. BALISAGE DU RÉSEAU DES CHEMINS DE RANDONNÉE
Code CPV principal - Descripteur principal : 98350000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'entrepreneur intervient dans le cadre des contrats d'Atelier/Chantier de soutien et d'aide par le travail et, à ce titre, le marché conclu entre elle et la communauté de communes est un marché réservé à des travailleurs handicapés prévus par les articles L2113-12 à L2113-16 du code de la commande publique. Le présent marché réservé, à bons de commande, porte sur les prestations suivantes : • Entretien et balisage du réseau de sentiers de randonnées communautaires, • Entretien des abords de la voie verte Via Ardèche, • Entretien des chemins ruraux et des voiries communales.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CDC des Gorges de l'Ardèche
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025
