Climatisation réversible de 2 locaux

Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 12-65193
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local Sully Eldin.
 Correspondant :  Eberland cécile, rue louis claron, 07150 Vallon Pont-d'Arc, tél. : 04-75-88-42-50, télécopieur : 04-75-88-42-92, courriel : c.eberland@ch-vallon.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'un système de climatisation réversible pour local de détente et salle de kinésithérapie.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier sully eldin.
 Correspondant :  Gay philippe, rue louis claron, 07150 Vallon Pont-d'Arc, tél. : 04-75-88-42-62, courriel : c.eberland@ch-vallon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier sully eldin.
 Correspondant :  Eberland cécile, rue louis claron, 07150 Vallon Pont-d'Arc, tél. : 04-75-88-42-50, courriel : c.eberland@ch-vallon.fr.