Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite à assistance électrique de différentes catégories et prestations associées
l'Acquisition de vélos destinés aux personnes à mobilité réduite de différentes catégories, de pièces de rechange, de batteries, d'équipements et services complémentaires
acquisition de vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite à assistance électrique de différentes catégories et prestations associées
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
Il n'y a pas de montant minimum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature " 2023-18 _Déclaration du candidat " ou équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
a compléter
- Référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants do code de justice administrative (Cja));
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja);
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994)