A proximité de Valloire 73450 Savoie
Acheteur : Mairie de Valloire
Mairie
73450 Valloire
Tel : 0479590311
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 01/06/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Transport en commun de personnes par navettes touristiques régulières

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2026
JOUE - 211633-2026
211633-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport en commun de personnes par navettes touristiques régulières
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Valloire
Adresse électroniqueaccueil-mairie@valloire.net
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport en commun de personnes par navettes touristiques régulières
DescriptionMarché public pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valloire, en périodes hivernale et estivale (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure01031198-6898-47ef-852c-b6c6248a7322
Identifiant interneNavettes2628
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place de la Mairie  
VilleValloire
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTransport en commun de personnes par navettes touristiques régulières
DescriptionMarché public pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valloire, en périodes hivernale et estivale (tranche optionnelle)
Identifiant interneS-PF-1798727
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place de la Mairie  
VilleValloire
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/12/2026
Durée47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuValloire
Informations complémentairesCao de la Commune de Valloire
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Valloire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7868F712-ADDE-245E-360E8F656B564367
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Valloire
Numéro d’enregistrement414
Adresse postaleMairie
VilleValloire
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactROUGEAUX JEAN-PIERRE
Adresse électroniqueaccueil-mairie@valloire.net
Téléphone0479590311
Télécopieur0479833074
Adresse internethttp://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Valloire
Numéro d’enregistrement7868F74B-A08C-689C-439EC21226378FEA
Adresse postale1 Place de la Mairie
VilleValloire
Code postal73450
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@valloire.net
Téléphone0479590311
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7868F75D-C77B-AD6B-0A401EE9170B7FE6
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7868F773-092F-A9A8-EDE81C24E6C0C770
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement7868F78F-CEF7-8B62-2F440F8F73E6E45A
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisae99b857-24f9-487e-b707-ac76224a3152  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 16:36:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis211633-2026
Numéro de publication au JO S61/2026
Date de publication27/03/2026