1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valloire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La Commune de Valloire lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valloire, en périodes hivernale et estivale
Description: Le marché est unique et n'est pas alloti. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre du présent marché. Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, et prolongé par 2 reconductions tacites sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, périodes de reconduction comprises. Les dates de début et de fin d'exécution sont sujettes à variations en fonction du calendrier des vacances scolaires et des ajustements possibles liés aux extrémités de saisons. - Hiver Hiver 2024/26 - Années 1 et 2 - Hiver : 20/12/2024 au 20/04/2025 et 20/12/2025 au 20/04/2026 Hiver 2026/27 - Reconduction 1- Année 3 - Hiver : 20/12/2026 au 20/04/2027 Hiver 2027/28 - Reconduction 2 -Année 4 - Hiver : 20/12/2027 au 20/04/2028 - Eté Eté 2025/26 -Années 1 et 2 - Eté : du 30/06/2025 au 30/08/2025 et du 30/06/2026 au 30/08/2026 Eté 2027 - Reconduction 1 - Année 3 - Eté : du 30/06/2027 au 30/08/2027 Eté 2028 - Reconduction 2 - Année 4 - Eté : du 30/06/2028 au 30/08/2028
Identifiant de la procédure: 190b3240-401a-420b-84cb-4f0d37b46ecc
Identifiant interne: IM - SEPT 2024 Navettes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Valloire
Code postal: 73450
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La Commune de Valloire lance un appel d'offres pour le transport de personnes par navettes touristiques sur le territoire de la commune de Valloire, en périodes hivernale et estivale
Description: Le marché est unique et n'est pas alloti. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre du présent marché. Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, et prolongé par 2 reconductions tacites sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, périodes de reconduction comprises. Les dates de début et de fin d'exécution sont sujettes à variations en fonction du calendrier des vacances scolaires et des ajustements possibles liés aux extrémités de saisons. - Hiver Hiver 2024/26 - Années 1 et 2 - Hiver : 20/12/2024 au 20/04/2025 et 20/12/2025 au 20/04/2026 Hiver 2026/27 - Reconduction 1- Année 3 - Hiver : 20/12/2026 au 20/04/2027 Hiver 2027/28 - Reconduction 2 -Année 4 - Hiver : 20/12/2027 au 20/04/2028 - Eté Eté 2025/26 -Années 1 et 2 - Eté : du 30/06/2025 au 30/08/2025 et du 30/06/2026 au 30/08/2026 Eté 2027 - Reconduction 1 - Année 3 - Eté : du 30/06/2027 au 30/08/2027 Eté 2028 - Reconduction 2 - Année 4 - Eté : du 30/06/2028 au 30/08/2028
Identifiant interne: S-PF-1520494
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Valloire
Code postal: 73450
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Valloire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Valloire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Valloire
Numéro d’enregistrement: 21730306400018
Adresse postale: Mairie
Ville: Valloire
Code postal: 73450
Pays: France
Point de contact: ROUGEAUX JEAN-PIERRE
Téléphone: 0479590311
Télécopieur: 0479833074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Valloire
Numéro d’enregistrement: 1777425
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Valloire
Code postal: 73450
Pays: France
Téléphone: 0479590311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 48790
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a089e06-ef49-4114-a48c-643f2230b683 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:29:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535583-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
