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44 mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux libérés à Nantes 44 mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux libérés à Nantes mission de coordination sé...
Conseil général de Loire-Atlantique 44041Nantes
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44 mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux libérés à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849285

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179321

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme TIRAND Peggy, direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-11-70 adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.loire-atlantique.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs pour la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des locaux libérés.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : collège Pierre Abélard à Vallet (44330).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet porte sur : o La reconstruction de la demi-pension d'une capacité d'accueil de 700 rationnaires pour une surface utile de 882 mètres carrés, o La réaffectation des espaces libérés et la suite du transfert de la demi-pension pour une surface utile de 664 mètres carrés, o l'implantation d'une aire extérieure de livraison, o Les aménagements extérieurs nécessaires (notamment la reconfiguration de la voie de service et de l'aire de stationnement des véhicules du personnel) Les travaux seront réalisés en deux phases : - construction neuve de la demi-pension, - restructuration des locaux libérés. L'échéancier de livraison de l'établissement est juin 2016 pour la demi-pension et janvier 2017 pour la restructuration des locaux libérés.. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : dans les memes conditions que le marché initial. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D308JC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ouverture des offres prévue le 04/11/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 29 octobre 2013, à 16 heures.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 4 novembre 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Envoi postal:.
Correspondant : Mme Peggy TIRAND, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt : conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges Bureau 365 8 rue sully, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-05, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-70, courriel : peggy.tirand@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : M. Renault Richard, direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-03-17, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-70, courriel : richard.renault@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loire Atlantique.
Correspondant : Mme TIRAND Peggy, direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-81-05, télécopieur : (+33) 2-40-99-11-70, courriel : peggy.tirand@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Demande écrite:.
Correspondant : M. Helio graphic, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine immobilier Service Travaux dans les Collèges 3, quai Ceineray - B.P. 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait : helio graphic Centre Chester Carlson ZAC du Moulin des Landres 2 rue Gutemberg P 68116, 44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex, tél. : (+33) 2-51-13-39-39, télécopieur : (+33) 2-51-13-39-29, courriel : heliographicao@nantes.docuworld.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

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