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Prestation d'entretien des espaces verts des stations d'épuration du Syndicat intercommunal d'Assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM) - Marché réservé Prestation d'entretien des espaces verts des stations d'épuration du Syndicat intercommunal d'Assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM) - Marché réservé prestation d'entretien des espaces verts des s...
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Prestation d'entretien des espaces verts des stations d'épuration du Syndicat intercommunal d'Assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM) - Marché réservé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393668

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21666
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 15-21666
Départements de rappel : 49,85
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vallet.
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie, Responsable Affaires juridiques, 9, rue François Luneau 44330 Vallet.

Objet du marché : prestation d'entretien des espaces verts des stations d'épuration du Syndicat Intercommunal d'assainissement Vallet Mouzillon (Siavm) - marché réservé.

Caractéristiques principales : 
conformément à l'article 50 du code des marchés publics, la présente consultation ne prévoit ni option ni variante.
la présente consultation est globale non allotie mais se compose de deux postes :
- poste no1: Entretien des surfaces engazonnées (tonte) et stabilisées;
- poste no2: Roseaux.
Conformément à l'article 1.1 du règlement de la consultation et en application de l'article 15 du code des
marchés publics, le présent marché est exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L-5213-13, L-5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, le groupement sera solidaire
ou conjoint avec mandataire solidaire et chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés
pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.
si le groupement est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait de la collectivité telle qu'indiquée ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dans la mesure où il s'agit d'un marché réservé, il est demandé aux candidats de fournir tout document permettant d'attester qu'ils sont éligibles à ce marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S-PA-15-01.

Renseignements complémentaires : les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les réponses seront envoyées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
il est rappelé que la présente consultation constitue un marché réservé dans les conditions prévues à l'article 15 du code des marchés publics et rappelées à l'article 1.1 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront exclusivement parvenir à l'hôtel du SIAVM (9, rue François Luneau - 44330 Vallet) sur support papier soit par voie postale soit par dépôt dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal d'assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM).
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9, rue François Luneau,  44330 Vallet.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d'assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM).
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9, rue François Luneau,  44330 Vallet, tél. : 02-40-33-92-00, télécopieur : 02-40-33-98-58, courriel : marches.publics@vallet.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d'assainissement Vallet Mouzillon (SIAVM).
 Correspondant : M. Vencatachellum Jérémie,  9 rue François Luneau,  44330 Vallet, courriel : marches.publics@vallet.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_opV_tkhGeY.
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